"Audition pour témoin" ?
foxy59
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un ami a reçu une "convocation pour témoin" émise par la gendarmerie.
Ladite convocation ne comporte aucune date de convocation, aucun motif ni le nom du gendarme émetteur.
Il ignore si il est convoqué comme simple témoin ou comme témoin libre.
Le justiciable a-t-il le droit d'être informé des raisons de la convocation ?
J'ai lu le topic suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4398362-refus-de-se-presenter-a-une-convocation-de-police
La réponse d'Amédée s'appliue-elle dans ce cas ?
Merci de votre aide
Un ami a reçu une "convocation pour témoin" émise par la gendarmerie.
Ladite convocation ne comporte aucune date de convocation, aucun motif ni le nom du gendarme émetteur.
Il ignore si il est convoqué comme simple témoin ou comme témoin libre.
Le justiciable a-t-il le droit d'être informé des raisons de la convocation ?
J'ai lu le topic suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4398362-refus-de-se-presenter-a-une-convocation-de-police
La réponse d'Amédée s'appliue-elle dans ce cas ?
Merci de votre aide
A voir également:
- "Audition pour témoin" ?
- Attestation de témoin - Guide
- Tu as été témoin d'un accident raconte - Forum Assurances
- Lettre de demande d'aide financière pour appareil auditif - Forum sécurité sociale
- Témoin de mariage mineur - Forum Mariage
- Exemple attestation de témoin garde enfant - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...