Sujet Précédent Sujet Suivant

"Audition pour témoin" ?

foxy59 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018 - 16 août 2018 à 14:34
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 août 2018 à 14:37
Bonjour,

Un ami a reçu une "convocation pour témoin" émise par la gendarmerie.
Ladite convocation ne comporte aucune date de convocation, aucun motif ni le nom du gendarme émetteur.
Il ignore si il est convoqué comme simple témoin ou comme témoin libre.
Le justiciable a-t-il le droit d'être informé des raisons de la convocation ?
J'ai lu le topic suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4398362-refus-de-se-presenter-a-une-convocation-de-police
La réponse d'Amédée s'appliue-elle dans ce cas ?

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
16 août 2018 à 14:37
Bonjour,

Votre ami peut téléphoner à la gendarmerie pour savoir... ils lui diront certainement de quoi il s'agit !

Cdt
0

Discussions similaires

pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Lettre de témoignage pour garde enfant
ISOUE -
pigeon21 -

11 réponses
Convocation commissariat sans motif
farfa-raveuse -
aziza -

6 réponses
Que se passe-t-il après une audition libre?
Magadzoule_5139 -
jodelariege -

3 réponses