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Échéancier

jjacklem Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 août 2018 à 13:06

Bonjour,
Le syndicat de ma copropriété, après travaux et retard de paiement, m'a imposé un échéancier (facturé 90 euros) que je n'ai pas signé, suis je dans l obligation de régler ses 90 euros. Merci pour votre aides.

A voir également:

Échéancier
Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
Echeancier huissier - Forum surendettement
Echeancier refusé ✓ - Forum Banque et Crédit
Echéancier non respecté - Forum Consommation
Décoder échéancier d'huissier ✓ - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 401

Le syndic n'était pas obligé d'accepter vos retards de paiement et auraient pu vous emmener l'huissier
C'est une pénalité et vous devez payer
julie 29

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