Quel qualification, vol ou escroquerie ?

Mikael831 -
Mikael831 - 17 août 2018 à 22:19

Bonsoir,

Je cherche un texte de loi très précis...

Quand une personne malveillante soustrait un véhicule à une personne avec : un chéquier volé et une fausse carte d'identité...

Est ce un vol ou une escroquerie ?

Merci de votre réponse

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Réponse 1 / 1

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 426

Bonsoir,

Il a acheté ce véhicule, mais avec un moyen de paiement erroné, c'est ça ?
Donc ce n'est pas du vol, c'est de l'escroquerie...

Cdt

Mikael831

Avec une fausse carte d'identité et chéquier volé

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