Quel qualification, vol ou escroquerie ?

Mikael831 -  
Bonsoir,

Je cherche un texte de loi très précis...

Quand une personne malveillante soustrait un véhicule à une personne avec : un chéquier volé et une fausse carte d'identité...

Est ce un vol ou une escroquerie ?

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonsoir,

    Il a acheté ce véhicule, mais avec un moyen de paiement erroné, c'est ça ?
    Donc ce n'est pas du vol, c'est de l'escroquerie...

    Cdt
    1
    1. Mikael831
      Avec une fausse carte d'identité et chéquier volé
      0

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