Quel qualification, vol ou escroquerie ?

Mikael831 -  
 Mikael831 -
Bonsoir,

Je cherche un texte de loi très précis...

Quand une personne malveillante soustrait un véhicule à une personne avec : un chéquier volé et une fausse carte d'identité...

Est ce un vol ou une escroquerie ?

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonsoir,

    Il a acheté ce véhicule, mais avec un moyen de paiement erroné, c'est ça ?
    Donc ce n'est pas du vol, c'est de l'escroquerie...

    Cdt
    1
    1. Mikael831
       
      Avec une fausse carte d'identité et chéquier volé
      0

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