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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas possible.
Si une administration a besoin du bulletin n°2 (ou du n°1) elle doit en faire la demande elle-même et pour cela être autorisée par la loi à le demander. Si la personne qui vous le demande ne sait pas l'obtenir elle-même, c'est qu'elle n'a pas le droit de l'avoir et donc pas le droit de vous le demander.
Vous pouvez par contre obtenir le n°3 gratuitement ici : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Ce n'est pas possible.
Si une administration a besoin du bulletin n°2 (ou du n°1) elle doit en faire la demande elle-même et pour cela être autorisée par la loi à le demander. Si la personne qui vous le demande ne sait pas l'obtenir elle-même, c'est qu'elle n'a pas le droit de l'avoir et donc pas le droit de vous le demander.
Vous pouvez par contre obtenir le n°3 gratuitement ici : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
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