Mise en danger.
Julien64
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11 août 2018 à 19:23
hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 11 août 2018 à 19:31
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hoquei44
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11 août 2018 à 19:31
11 août 2018 à 19:31
Bonjour,
Êtes-vous en mesure de prouver qu'ils vous ont volontairement mis en danger, pour lancer une procédure pénale ?
Car, si vous n'êtes pas en mesure que la défaillance soit volontaire, à par perdre du temps, de l'argent et exacerber le traumatisme de la situation, vous n'obtiendrez rien.
CB
Êtes-vous en mesure de prouver qu'ils vous ont volontairement mis en danger, pour lancer une procédure pénale ?
Car, si vous n'êtes pas en mesure que la défaillance soit volontaire, à par perdre du temps, de l'argent et exacerber le traumatisme de la situation, vous n'obtiendrez rien.
CB