Demande d'information sur la saisies de meubles
Random26
Messages postés
18
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Il y à quelque jours j'ai reçu un avis de transport me demandant de payer la somme de : 869.82€ l'huissier de justice à jamais pris d'informations sur nos meubles et il est jamais rentrer dans ma maison .
J'aimerais savoir si il ont le droit de saisir les meubles alors qu'il n'est jamais passer chez moi pour notés les meubles et alors que j'ai jamais passer au tribunal ?
Merci.
Il y à quelque jours j'ai reçu un avis de transport me demandant de payer la somme de : 869.82€ l'huissier de justice à jamais pris d'informations sur nos meubles et il est jamais rentrer dans ma maison .
J'aimerais savoir si il ont le droit de saisir les meubles alors qu'il n'est jamais passer chez moi pour notés les meubles et alors que j'ai jamais passer au tribunal ?
Merci.
6 réponses
-
Non, mais si vous ne payez pas, il va vous assigner au tribunal pour avoir le droit de le faire.
-
-
Alors la dette est prescrite et aucune action en justice ne peut être engagée si vous ne faites pas l'erreur de payer un acompte même petit.
La prescription est de deux ans.
Faites le mort et ne répondez plus.
Mais vous ne m'avez pas indiqué la nature de la dette....
-
Puisque vous ne voulez pas répondre je vous laisse entre les mains de cet huissier. Débrouillez vous.
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Tant qu'il n' y a pas de titre exécutoire il ne peut y avoir de saisie, ni meubles, ni compte bancaire, ni bagnole ni salaire, AUCUNE SAISIE.
Il est même possible que la dette soit prescrite, c'est quelle dette, elle date de quand ? date du dernier paiement ?
-