Loi française aménagement de peine

SAndrealp - 7 août 2018 à 05:02
 Sandrea - 7 août 2018 à 06:40
Bonjour,
J'aimerai savoir qui contacter pour une demande d'" alternative ' à une incarcération qui en l'occurrence est d'une durée de 1 mois nous avons étais signifier du jugement vendredi .
Sans vouloir faire appel du jugement est t'il possible de demander une alternative je ne connais pas les termes aménagement de peine bref et à qui et a qui écrire pour sa
Nous avons plusieurs raisons à énoncé
( Formation et garde d'une personne de sa famille seul isolé et malade )
Merci par avance de ne pas jugez situation urgente
A voir également:

2 réponses

Bonjour
J'ai trouvé ceci :
http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
7 août 2018 à 06:09
bonjour
il me semble que pour les peines de courte durée, il n'y a pas d'incarcération
attention ce n'est qu'une info entendue à la TV

de la lecture aussi :
https://legadroit.com/les-amenagements-de-peines/
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Merci pour vos commentaires
Merci à xplom dossier très intéressant ...je vais me renseigner et faire le nécessaire
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