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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 janv. 2019 à 17:56
16 janv. 2019 à 17:56
Bonjour,
Vu déjà le temps perdu avec toutes vos démarches, une assignation au fond suffirait.
Vu déjà le temps perdu avec toutes vos démarches, une assignation au fond suffirait.
16 janv. 2019 à 18:08
Une assignation au fond va sans doute durer un an au moins. Un référé n'est-il pas largement plus court? en deux ou trois mois ça peut être bouclé n'est-ce pas?
La question reste à savoir si devant le juge des référés ma demande est de sa compétence judiciaire. Alors oui mon adversaire ne peut contester sérieusement vu qu'il est débiteur d'une obligation, oui il s'agit d'un trouble illicite puisque les documents m'appartiennent et que leur rétention est abusive, mais quant est-il du caractère urgent?
Peut-on se passer du caractère urgent devant le juge des référés?
Merci
Julien
16 janv. 2019 à 19:40
Un référé qui dure 3 mois n'est plus un référé.
Comme vous le savez le référé = urgence et là il n'y en a pas.
16 janv. 2019 à 20:21
Bon, je vais prendre cette voie alors.
Merci ;-)
16 janv. 2019 à 20:31
Oui, et avec un dossier ne nécessitant pas de renvoi, c'est bouclé le temps de le dire.