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Ordonnance du bâtonnier non exécutée : jex ou référé ?

julien68 - 15 janv. 2019 à 21:21
 Utilisateur anonyme - 16 janv. 2019 à 20:31
Bonjour,

Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission.

Le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le dossier.

L'avocat n'a pas restitué, comme il n'a pas répondu à l'instruction du bâtonnier.

Le client a donc saisi le PPTGI d'une requête pour donner force exécutoire à l'ordonnance.

Malgré une signification par huissier de la copie exécutoire, l'avocat n'a pas restitué.

Qu'elle solution ?

Saisir le JEX ou bien le Juge des référés ?

Ma question a pour but de voir ma demande acceptée en ce qui concerne la compétence juridictionnelle.

Le JEX : il semble logique de le saisir dés lors "qu'une décision judiciaire n'est pas exécutée par la partie condamnée". Cependant vu que l'ordonnance n'est assortie d'aucune astreinte, je ne sais si le JEX a le pouvoir d'en prononcer une et de se réserver la liquidation. Deuxième soucis : c'est un peu long.

Le référé : c'est plus rapide que le JEX. Il ne peut y avoir de contestation sérieuse de la part de l'avocat, ce denier ayant bel et bien une obligation de restituer eu égard à la déontologie, d'autant plus qu'il n'a soulevé aucun motif ou force majeure devant le bâtonnier. De plus, on peut raisonnablement dire que le client est confronté à un "trouble illicite" puisque son dossier lui appartient. Mais le juge des référés est-il compétent pour examiner une ordonnance prise en amont?

Merci de vos réponses.

Julien

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
16 janv. 2019 à 17:56
Bonjour,

Vu déjà le temps perdu avec toutes vos démarches, une assignation au fond suffirait.
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julien68
16 janv. 2019 à 18:08
Bonsoir,

Une assignation au fond va sans doute durer un an au moins. Un référé n'est-il pas largement plus court? en deux ou trois mois ça peut être bouclé n'est-ce pas?

La question reste à savoir si devant le juge des référés ma demande est de sa compétence judiciaire. Alors oui mon adversaire ne peut contester sérieusement vu qu'il est débiteur d'une obligation, oui il s'agit d'un trouble illicite puisque les documents m'appartiennent et que leur rétention est abusive, mais quant est-il du caractère urgent?

Peut-on se passer du caractère urgent devant le juge des référés?

Merci

Julien
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Utilisateur anonyme > julien68
16 janv. 2019 à 19:40
Pourquoi 1 an ? si votre dossier tient la route, en 3 mois c'est terminé.

Un référé qui dure 3 mois n'est plus un référé.

Comme vous le savez le référé = urgence et là il n'y en a pas.
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julien68
16 janv. 2019 à 20:21
Ah okay je voyais ça devant le TGI avec le délai de mise en état interminable... en fait vous songez au TI c'est cela?

Bon, je vais prendre cette voie alors.

Merci ;-)
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Utilisateur anonyme > julien68
16 janv. 2019 à 20:31
au TI c'est cela?

Oui, et avec un dossier ne nécessitant pas de renvoi, c'est bouclé le temps de le dire.
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