Que signifie saisie effective de meubles
ChristineDfoss
-
22 janv. 2019 à 16:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 janv. 2019 à 22:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 janv. 2019 à 22:18
A voir également:
- Saisie effective des meubles par huissier du trésor public
- SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor ✓ - Forum Impôts
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
- Encaisser un cheque du tresors public ✓ - Forum Impôts
- Peut on encaisser un chèque au centre des impots? - Forum Impôts
4 réponses
Utilisateur anonyme
22 janv. 2019 à 16:48
22 janv. 2019 à 16:48
Bonjour,
Ca veut bien dire ça...y a t'il une décision de justice vous condamnant au paiement ?
Cet huissier réside dans votre département ?
Ca veut bien dire ça...y a t'il une décision de justice vous condamnant au paiement ?
Cet huissier réside dans votre département ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2019 à 20:11
22 janv. 2019 à 20:17
Je ne vois aucun "cours de moral" dans la réponse apportée... ni dans le fond, ni dans la forme, ni même dans quoi que ce soit. Juste deux questions, une confirmation et un bonjour.
Cela étant, outre le fait de savoir si le huissier est du même département, il y a aussi de savoir si une décision de justice condamne (ou pas), est-ce le cas ?
22 janv. 2019 à 20:20
Et puis zut, ras le bol des vos remarques désobligeantes, je vous laisse avec votre huissier.