Convocation
Melomr
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour je suis convoquée au tribunal pour "Réitération de messages malveillants par voie électronique" en gros j' ai dis a un femme qui elle était cocu sauf que je me suis trompee de personnes
Suis je obligée d y aller ? Si non puis je me faire représenter gratuitement ? Et par un avocat ? Merci de vos réponses
Suis je obligée d y aller ? Si non puis je me faire représenter gratuitement ? Et par un avocat ? Merci de vos réponses
3 réponses
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1485
et un avocat ne travaille pas gratuitement.....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1485
et un avocat ne travaille pas gratuitement.....
Melomr
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Bonjour merci
Melomr
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Même si je contacte un conseiller juridique gratuit de mon assurance habitation ?
jodelariege
vous pouvez sans doute avoir des conseils gratuits de ce conseiller mais pas sur qu'il vous représente au tribunal ...voyez avec lui
Melomr
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jodelariege
Merci beaucoup car je ne pourrais pas y aller quoiqu il en soit je pars deux mois et je ne veux pas que cela empire pour cette histoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...