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Date de libération

simone1943 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - 23 janv. 2019 à 11:29
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 janv. 2019 à 12:21
Bonjour

Pourriez vous m'indiquer à quelle date mon petit fils peut être
libéré sachant qu'il est incarcéré depuis le 22 novembre 2017 et qu'il a pris 3 ans de prison ?

Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
23 janv. 2019 à 12:21
Salut

Tout dépend, de base, il bénéficie d'une réduction de peine, et sont comportement le justifie, il peut demander une réduction supplémentaire de peine :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34157

Donc avec les CRP, sur une peine de 3 ans il devrait sortir 5 mois plus tôt (Sauf si mauvaise conduite).
il peut demander une libération conditionnel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32562
0

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