Date de libération
simone1943
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Pourriez vous m'indiquer à quelle date mon petit fils peut être
libéré sachant qu'il est incarcéré depuis le 22 novembre 2017 et qu'il a pris 3 ans de prison ?
Merci d'avance pour votre réponse
Pourriez vous m'indiquer à quelle date mon petit fils peut être
libéré sachant qu'il est incarcéré depuis le 22 novembre 2017 et qu'il a pris 3 ans de prison ?
Merci d'avance pour votre réponse
1 réponse
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Salut
Tout dépend, de base, il bénéficie d'une réduction de peine, et sont comportement le justifie, il peut demander une réduction supplémentaire de peine :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34157
Donc avec les CRP, sur une peine de 3 ans il devrait sortir 5 mois plus tôt (Sauf si mauvaise conduite).
il peut demander une libération conditionnel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32562