Date de libération
simone1943
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Pourriez vous m'indiquer à quelle date mon petit fils peut être
libéré sachant qu'il est incarcéré depuis le 22 novembre 2017 et qu'il a pris 3 ans de prison ?
Merci d'avance pour votre réponse
Pourriez vous m'indiquer à quelle date mon petit fils peut être
libéré sachant qu'il est incarcéré depuis le 22 novembre 2017 et qu'il a pris 3 ans de prison ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Date de libération
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Pentecôte date - Guide
1 réponse
Salut
Tout dépend, de base, il bénéficie d'une réduction de peine, et sont comportement le justifie, il peut demander une réduction supplémentaire de peine :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34157
Donc avec les CRP, sur une peine de 3 ans il devrait sortir 5 mois plus tôt (Sauf si mauvaise conduite).
il peut demander une libération conditionnel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32562
Tout dépend, de base, il bénéficie d'une réduction de peine, et sont comportement le justifie, il peut demander une réduction supplémentaire de peine :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34157
Donc avec les CRP, sur une peine de 3 ans il devrait sortir 5 mois plus tôt (Sauf si mauvaise conduite).
il peut demander une libération conditionnel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32562
La législation juridique et financière évolue en permanence...