Utilisation d’un pseudonyme et dépôt légal
Ariel
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16 janv. 2019 à 22:56
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 17 janv. 2019 à 08:29
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 17 janv. 2019 à 08:29
Bonjour,
Je voudrais demander ces deux questions ci, pourriez-vous y répondre svp?
Après suffisamment d’années l’usage d’un pseudonyme peut-il modifier l’état civil d’une personne physique ?
Dans quelle catégorie du droit objectif situeriez-vous la réglementation du dépôt légal ?
Merci
Je voudrais demander ces deux questions ci, pourriez-vous y répondre svp?
Après suffisamment d’années l’usage d’un pseudonyme peut-il modifier l’état civil d’une personne physique ?
Dans quelle catégorie du droit objectif situeriez-vous la réglementation du dépôt légal ?
Merci
A voir également:
- Utiliser un pseudonyme au travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
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Any--Ly
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devoir d'école ?