Utilisation d’un pseudonyme et dépôt légal

Ariel - 16 janv. 2019 à 22:56
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 17 janv. 2019 à 08:29
Bonjour,
Je voudrais demander ces deux questions ci, pourriez-vous y répondre svp?

Après suffisamment d’années l’usage d’un pseudonyme peut-il modifier l’état civil d’une personne physique ?

Dans quelle catégorie du droit objectif situeriez-vous la réglementation du dépôt légal ?


Merci

1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
17 janv. 2019 à 08:29
devoir d'école ?
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