Utilisation d’un pseudonyme et dépôt légal
Ariel
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais demander ces deux questions ci, pourriez-vous y répondre svp?
Après suffisamment d’années l’usage d’un pseudonyme peut-il modifier l’état civil d’une personne physique ?
Dans quelle catégorie du droit objectif situeriez-vous la réglementation du dépôt légal ?
Merci
Je voudrais demander ces deux questions ci, pourriez-vous y répondre svp?
Après suffisamment d’années l’usage d’un pseudonyme peut-il modifier l’état civil d’une personne physique ?
Dans quelle catégorie du droit objectif situeriez-vous la réglementation du dépôt légal ?
Merci
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