Sujet Précédent Sujet Suivant

Utilisation d’un pseudonyme et dépôt légal

Ariel - 16 janv. 2019 à 22:56
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 17 janv. 2019 à 08:29
Bonjour,
Je voudrais demander ces deux questions ci, pourriez-vous y répondre svp?

Après suffisamment d’années l’usage d’un pseudonyme peut-il modifier l’état civil d’une personne physique ?

Dans quelle catégorie du droit objectif situeriez-vous la réglementation du dépôt légal ?


Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 076
17 janv. 2019 à 08:29
devoir d'école ?
0

Discussions similaires

Annulation d arrêt de travail
Vero -
nenuphar. -

8 réponses
comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses
Comment prouver que quelqu'un travail au noir ?
lilou27320 -
nemrod18 -

4 réponses
PCS comment ça marche ?
clem59170 -
djivi38 -

5 réponses
lettre anonyme pour denonciation au noir
minou -
tania57 -

11 réponses