Utilisation d’un pseudonyme et dépôt légal

Ariel -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais demander ces deux questions ci, pourriez-vous y répondre svp?

Après suffisamment d’années l’usage d’un pseudonyme peut-il modifier l’état civil d’une personne physique ?

Dans quelle catégorie du droit objectif situeriez-vous la réglementation du dépôt légal ?

Merci

1 réponse

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    devoir d'école ?
    0

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