Textes de Lois concernat les obligations d un huissier de Justice:
THIERRY34
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai un titre éxécutoire et j'ai engagé un huissier de Justice pour faire le recouvrement d'une dette d un particulier, j'habite Lunel 34400.. l' Huisser refuse toutes mes demandes de RDV et il m'a envoyé un courrier en me précisant que mon adversaire ne me devait plus rien, car il l'a reçu en RDV et il l écrit ! ( je soupçonne qu' ils soient amis).. mais l' huissier ne m' a pas donné de preuves des paiements de mon adversaire, ( évidence , elles n existent pas ) ce dernier m'a bien payé 5 mensualités sur 10 par chèque, puis a cessé les paiements, sans me payer les intérêts au taux légal depuis date de signification ( 2014).. de plus , j'ai écris au CDHJ34 qui a dû intervenir aupres de cet husiiser, ce qui a décenché qu il se défait de mon dossier et m'a envoyé un chèque de 43€ sur les 250 € qu il m' avait demandé... pour en fait ne pas faire sa mission honnêtement ! J'ai l intention de poursuivre cet Huissier en Justice et je voudrai pouvoir citer les textes de Lois qui régissent ses obligations tel que " Un huissier de Justice mandaté par son client ne peut agir avec un tiers si cela est contraire aux intérêts de son client.." merci de me communiquer les n° des articles de lois.
bien cordialement à vous tous.
Thierry 0607005441
j'ai un titre éxécutoire et j'ai engagé un huissier de Justice pour faire le recouvrement d'une dette d un particulier, j'habite Lunel 34400.. l' Huisser refuse toutes mes demandes de RDV et il m'a envoyé un courrier en me précisant que mon adversaire ne me devait plus rien, car il l'a reçu en RDV et il l écrit ! ( je soupçonne qu' ils soient amis).. mais l' huissier ne m' a pas donné de preuves des paiements de mon adversaire, ( évidence , elles n existent pas ) ce dernier m'a bien payé 5 mensualités sur 10 par chèque, puis a cessé les paiements, sans me payer les intérêts au taux légal depuis date de signification ( 2014).. de plus , j'ai écris au CDHJ34 qui a dû intervenir aupres de cet husiiser, ce qui a décenché qu il se défait de mon dossier et m'a envoyé un chèque de 43€ sur les 250 € qu il m' avait demandé... pour en fait ne pas faire sa mission honnêtement ! J'ai l intention de poursuivre cet Huissier en Justice et je voudrai pouvoir citer les textes de Lois qui régissent ses obligations tel que " Un huissier de Justice mandaté par son client ne peut agir avec un tiers si cela est contraire aux intérêts de son client.." merci de me communiquer les n° des articles de lois.
bien cordialement à vous tous.
Thierry 0607005441
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4 réponses
Bonjour,
Vous a t'il retourné le titre exécutoire, le détail des sommes encaissées et des frais et honoraires ?
Vous a t'il retourné le titre exécutoire, le détail des sommes encaissées et des frais et honoraires ?
CHER MARLEY 18,
l huissier que j avais engagé ma retourné mon jugement ( copie, j ai gardé l original, la facture des frais et honoraires, et le comandement qu il a fait à mon adversaire,, MAIS, ma question était : quels sont les numéros des articles de lois ( je crois au code civil) qui régissent les OBLIGATIONS d un Huissier de Justice.... j ai parcouru plusieurs sites et tous indiquent des textes SANS DONNER LARTICLE PRECIS.. tel que ce texte : ( dont je souhaite avoir la rticle) > un huissier mandaté peut agir avec un tiers sauf SI CELA est CONTRAIRE aux intérêts du CLIENT" .. je ne peux être plus précis dasn ma question, donc il faudra peut être que ce soit un Avocat qui me réponde...merci d avoir essayé.... mais une question ne répond pas à ma question...
l huissier que j avais engagé ma retourné mon jugement ( copie, j ai gardé l original, la facture des frais et honoraires, et le comandement qu il a fait à mon adversaire,, MAIS, ma question était : quels sont les numéros des articles de lois ( je crois au code civil) qui régissent les OBLIGATIONS d un Huissier de Justice.... j ai parcouru plusieurs sites et tous indiquent des textes SANS DONNER LARTICLE PRECIS.. tel que ce texte : ( dont je souhaite avoir la rticle) > un huissier mandaté peut agir avec un tiers sauf SI CELA est CONTRAIRE aux intérêts du CLIENT" .. je ne peux être plus précis dasn ma question, donc il faudra peut être que ce soit un Avocat qui me réponde...merci d avoir essayé.... mais une question ne répond pas à ma question...
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