Textes de Lois concernat les obligations d un huissier de Justice:

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- 14 juil. 2019 à 19:33
Bonjour,
j'ai un titre éxécutoire et j'ai engagé un huissier de Justice pour faire le recouvrement d'une dette d un particulier, j'habite Lunel 34400.. l' Huisser refuse toutes mes demandes de RDV et il m'a envoyé un courrier en me précisant que mon adversaire ne me devait plus rien, car il l'a reçu en RDV et il l écrit ! ( je soupçonne qu' ils soient amis).. mais l' huissier ne m' a pas donné de preuves des paiements de mon adversaire, ( évidence , elles n existent pas ) ce dernier m'a bien payé 5 mensualités sur 10 par chèque, puis a cessé les paiements, sans me payer les intérêts au taux légal depuis date de signification ( 2014).. de plus , j'ai écris au CDHJ34 qui a dû intervenir aupres de cet husiiser, ce qui a décenché qu il se défait de mon dossier et m'a envoyé un chèque de 43€ sur les 250 € qu il m' avait demandé... pour en fait ne pas faire sa mission honnêtement ! J'ai l intention de poursuivre cet Huissier en Justice et je voudrai pouvoir citer les textes de Lois qui régissent ses obligations tel que " Un huissier de Justice mandaté par son client ne peut agir avec un tiers si cela est contraire aux intérêts de son client.." merci de me communiquer les n° des articles de lois.
bien cordialement à vous tous.
Thierry 0607005441
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Merci
Bonjour,

Vous a t'il retourné le titre exécutoire, le détail des sommes encaissées et des frais et honoraires ?

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Commenter la réponse de Marley-18
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Merci
CHER MARLEY 18,

l huissier que j avais engagé ma retourné mon jugement ( copie, j ai gardé l original, la facture des frais et honoraires, et le comandement qu il a fait à mon adversaire,, MAIS, ma question était : quels sont les numéros des articles de lois ( je crois au code civil) qui régissent les OBLIGATIONS d un Huissier de Justice.... j ai parcouru plusieurs sites et tous indiquent des textes SANS DONNER LARTICLE PRECIS.. tel que ce texte : ( dont je souhaite avoir la rticle) > un huissier mandaté peut agir avec un tiers sauf SI CELA est CONTRAIRE aux intérêts du CLIENT" .. je ne peux être plus précis dasn ma question, donc il faudra peut être que ce soit un Avocat qui me réponde...merci d avoir essayé.... mais une question ne répond pas à ma question...
Marley-18
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17 juillet 2019
4222 -
Je ne suis ni aveugle ni sourd, inutile d'écrire en majuscules.

Puisque ma question ne vous plait pas, je laisse tomber.
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Merci
cher Marley, j ai écris une petite phrase pour souligner la question à laquelle personne n a su répondre, et envous liant" ' Je Laisse Tomber" , je vois que çà vous sert de réponse.. bravo, voilà une réponse qui vous permet d' éviter de m' en apporter une concrète…..
sleepy00
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17 juillet 2019
2862 -
si vous comptez poursuivre un huissier
pourquoi pas
mais prenez un avocat, parce qu'il vous faudra un dossier solide, face à quelqu'un qui aura sans doute un avocat
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17 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Vous me cherchez ? 8 jours de réflexion pour écrire ça...c'était bien inutile.



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Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
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