Textes de Lois concernat les obligations d un huissier de Justice:
THIERRY34
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4 juil. 2019 à 09:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 juil. 2019 à 19:33
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4 réponses
Utilisateur anonyme
4 juil. 2019 à 09:57
4 juil. 2019 à 09:57
Bonjour,
Vous a t'il retourné le titre exécutoire, le détail des sommes encaissées et des frais et honoraires ?
Vous a t'il retourné le titre exécutoire, le détail des sommes encaissées et des frais et honoraires ?
CHER MARLEY 18,
l huissier que j avais engagé ma retourné mon jugement ( copie, j ai gardé l original, la facture des frais et honoraires, et le comandement qu il a fait à mon adversaire,, MAIS, ma question était : quels sont les numéros des articles de lois ( je crois au code civil) qui régissent les OBLIGATIONS d un Huissier de Justice.... j ai parcouru plusieurs sites et tous indiquent des textes SANS DONNER LARTICLE PRECIS.. tel que ce texte : ( dont je souhaite avoir la rticle) > un huissier mandaté peut agir avec un tiers sauf SI CELA est CONTRAIRE aux intérêts du CLIENT" .. je ne peux être plus précis dasn ma question, donc il faudra peut être que ce soit un Avocat qui me réponde...merci d avoir essayé.... mais une question ne répond pas à ma question...
l huissier que j avais engagé ma retourné mon jugement ( copie, j ai gardé l original, la facture des frais et honoraires, et le comandement qu il a fait à mon adversaire,, MAIS, ma question était : quels sont les numéros des articles de lois ( je crois au code civil) qui régissent les OBLIGATIONS d un Huissier de Justice.... j ai parcouru plusieurs sites et tous indiquent des textes SANS DONNER LARTICLE PRECIS.. tel que ce texte : ( dont je souhaite avoir la rticle) > un huissier mandaté peut agir avec un tiers sauf SI CELA est CONTRAIRE aux intérêts du CLIENT" .. je ne peux être plus précis dasn ma question, donc il faudra peut être que ce soit un Avocat qui me réponde...merci d avoir essayé.... mais une question ne répond pas à ma question...
cher Marley, j ai écris une petite phrase pour souligner la question à laquelle personne n a su répondre, et envous liant" ' Je Laisse Tomber" , je vois que çà vous sert de réponse.. bravo, voilà une réponse qui vous permet d' éviter de m' en apporter une concrète…..
sleepy00
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14 juil. 2019 à 19:33
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si vous comptez poursuivre un huissier
pourquoi pas
mais prenez un avocat, parce qu'il vous faudra un dossier solide, face à quelqu'un qui aura sans doute un avocat
pourquoi pas
mais prenez un avocat, parce qu'il vous faudra un dossier solide, face à quelqu'un qui aura sans doute un avocat