Sujet Précédent Sujet Suivant

Procés

nade - 18 juil. 2019 à 12:42
 George - 18 juil. 2019 à 20:51
Bonjour,
après un procés de 8 ans, je sis condamnée à verser à ma soeur la coquette somme de 80000 euros que je n'ai pas, que va-tl se passer ?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Tournesol
18 juil. 2019 à 12:47
Bonjour,

Saisie par l'huissier (ressources et biens mobiliers, immobiliers…..) dans un premier temps.
0
nade
18 juil. 2019 à 13:10
Merci pour votre réponse, je n'ai pas de bien immobilier car j'ai fait donation de ma maison à ma fille et j'en ai gardé l'usufruit.
Pensez vous qu'ils puissent nous embêter la dessus?
Merci
0
Tournesol
18 juil. 2019 à 13:31
Cette donation est bien avant le procès ou après ?
0
nade
18 juil. 2019 à 14:05
Ma mère est décédée en novembre 2011, j'ai reçu l'assignation à comparaître en juillet 2015, la donation est de 2019 sachant que tout change à partir de 2020.
Je suis condamnée à verser 80000 euros , mais je n'ai pas bien compris, peut-être dois je les remettre à la succession ?
0
Tournesol
18 juil. 2019 à 14:47
Donc cette donation est contestable au niveau juridique.
0
nade
18 juil. 2019 à 15:20
Merci
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
18 juil. 2019 à 12:47
Bonjour,

Saisie ou PV de carence.
0
Réponse 3 / 4
nade
18 juil. 2019 à 13:05
Merci pour votre réponse, et oui plus on connaît les hommes et plus on préférent les animaux.Merci beaucoup
0
George
18 juil. 2019 à 20:51
Les hommes ou les Hommes?
0
Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
18 juil. 2019 à 13:16
Ce que vous risquez : saisie salaires, voiture, mobilier et compte bancaire.
0
nade
18 juil. 2019 à 13:24
J'ai une petite retraite de 1480 euros par mois,j'ai fait donation de ma maison à mon unique fille mais j'en ai gardé l'usufruit jusqu'à ma mort, pensez vous qu'ils puissent m'embêter la dessus ?
Merci
0

Discussions similaires

MWR life
Flo -
Sera -

2 réponses
validité d'un plan de bornage non signé
portouchuz -
dominiquecaen -

1 réponse
Fiscalité d'une indemnité de justice
Alexiss1950 -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Dois - je me porter partie civile Adecco/Solfex ?
Leslie -
Pauline -

18 réponses
MWR Life : arnaque?
Babasss972 -
Puglia -

8 réponses