Procés

nade -  
Bonjour,
après un procés de 8 ans, je sis condamnée à verser à ma soeur la coquette somme de 80000 euros que je n'ai pas, que va-tl se passer ?
Merci

4 réponses

  1. Tournesol
    Bonjour,

    Saisie par l'huissier (ressources et biens mobiliers, immobiliers…..) dans un premier temps.
    0
    1. nade
      Merci pour votre réponse, je n'ai pas de bien immobilier car j'ai fait donation de ma maison à ma fille et j'en ai gardé l'usufruit.
      Pensez vous qu'ils puissent nous embêter la dessus?
      Merci
      0
    2. Tournesol
      Cette donation est bien avant le procès ou après ?
      0
    3. nade
      Ma mère est décédée en novembre 2011, j'ai reçu l'assignation à comparaître en juillet 2015, la donation est de 2019 sachant que tout change à partir de 2020.
      Je suis condamnée à verser 80000 euros , mais je n'ai pas bien compris, peut-être dois je les remettre à la succession ?
      0
    4. Tournesol
      Donc cette donation est contestable au niveau juridique.
      0
    5. nade
      Merci
      0
  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Saisie ou PV de carence.
    0
    1. nade
      Merci pour votre réponse, et oui plus on connaît les hommes et plus on préférent les animaux.Merci beaucoup
      0
      1. George
        Les hommes ou les Hommes?
        0
    2. Utilisateur anonyme
      Ce que vous risquez : saisie salaires, voiture, mobilier et compte bancaire.
      0
      1. nade
        J'ai une petite retraite de 1480 euros par mois,j'ai fait donation de ma maison à mon unique fille mais j'en ai gardé l'usufruit jusqu'à ma mort, pensez vous qu'ils puissent m'embêter la dessus ?
        Merci
        0

    Discussions similaires

    validité d'un plan de bornage non signé
    portouchuz

    1 réponse
    bornage pas signé
    baloupote49

    2 réponses
    Peut-on contredire un procès verbal de bornage
    Emitia

    2 réponses
    Procès-verbal de bornage
    smithricardo

    4 réponses
    Procès perdu en appel, je ne peux pas payer !
    ricrossignol

    19 réponses