Procés

nade -  
Bonjour,
après un procés de 8 ans, je sis condamnée à verser à ma soeur la coquette somme de 80000 euros que je n'ai pas, que va-tl se passer ?
Merci

4 réponses

  1. Tournesol
    Bonjour,

    Saisie par l'huissier (ressources et biens mobiliers, immobiliers…..) dans un premier temps.
    1. nade
      Merci pour votre réponse, je n'ai pas de bien immobilier car j'ai fait donation de ma maison à ma fille et j'en ai gardé l'usufruit.
      Pensez vous qu'ils puissent nous embêter la dessus?
      Merci
    2. Tournesol
      Cette donation est bien avant le procès ou après ?
    3. nade
      Ma mère est décédée en novembre 2011, j'ai reçu l'assignation à comparaître en juillet 2015, la donation est de 2019 sachant que tout change à partir de 2020.
      Je suis condamnée à verser 80000 euros , mais je n'ai pas bien compris, peut-être dois je les remettre à la succession ?
    4. Tournesol
      Donc cette donation est contestable au niveau juridique.
  3. nade
    Merci pour votre réponse, et oui plus on connaît les hommes et plus on préférent les animaux.Merci beaucoup
    1. George
      Les hommes ou les Hommes?
  4. Utilisateur anonyme
    Ce que vous risquez : saisie salaires, voiture, mobilier et compte bancaire.
    1. nade
      J'ai une petite retraite de 1480 euros par mois,j'ai fait donation de ma maison à mon unique fille mais j'en ai gardé l'usufruit jusqu'à ma mort, pensez vous qu'ils puissent m'embêter la dessus ?
      Merci

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