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Procés

nade -  
 George -
Bonjour,
après un procés de 8 ans, je sis condamnée à verser à ma soeur la coquette somme de 80000 euros que je n'ai pas, que va-tl se passer ?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Tournesol
 
Bonjour,

Saisie par l'huissier (ressources et biens mobiliers, immobiliers…..) dans un premier temps.
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nade
 
Merci pour votre réponse, je n'ai pas de bien immobilier car j'ai fait donation de ma maison à ma fille et j'en ai gardé l'usufruit.
Pensez vous qu'ils puissent nous embêter la dessus?
Merci
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Tournesol
 
Cette donation est bien avant le procès ou après ?
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nade
 
Ma mère est décédée en novembre 2011, j'ai reçu l'assignation à comparaître en juillet 2015, la donation est de 2019 sachant que tout change à partir de 2020.
Je suis condamnée à verser 80000 euros , mais je n'ai pas bien compris, peut-être dois je les remettre à la succession ?
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Tournesol
 
Donc cette donation est contestable au niveau juridique.
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nade
 
Merci
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Saisie ou PV de carence.
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Réponse 3 / 4
nade
 
Merci pour votre réponse, et oui plus on connaît les hommes et plus on préférent les animaux.Merci beaucoup
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George
 
Les hommes ou les Hommes?
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
Ce que vous risquez : saisie salaires, voiture, mobilier et compte bancaire.
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nade
 
J'ai une petite retraite de 1480 euros par mois,j'ai fait donation de ma maison à mon unique fille mais j'en ai gardé l'usufruit jusqu'à ma mort, pensez vous qu'ils puissent m'embêter la dessus ?
Merci
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