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2 réponses
Salut
Avant ses 15 ans, toute acte sexuel, avec ou sans pénétration pourra être condamné pénalement :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/sexualite-avant-18-ans-ce-que-dit-la-loi
Donc avant ses 15 ans, soyez plus que prudent et pas d'attouchement.
Avant ses 15 ans, toute acte sexuel, avec ou sans pénétration pourra être condamné pénalement :
Si elle a moins de 15 ans. Cette relation peut tomber sous le coup de la loi même si elle est librement consentie. Ainsi, même si votre copine est parfaitement d’accord pour avoir des relations sexuelles avec vous, vous pourriez être poursuivi en vertu de l’article 227-25 du Code pénal. Cet article précise que le “fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende”.
Il s’agit bien sûr de peines maximales et les poursuites supposent qu’une plainte soit déposée par les parents (ou l’un des parents) du jeune concerné.
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/sexualite-avant-18-ans-ce-que-dit-la-loi
Donc avant ses 15 ans, soyez plus que prudent et pas d'attouchement.
contentez-vous de vos bisous en cachette pour le moment.
Surtout pas d'actes sexuels : ça vous parle "Détournement de mineur" ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8262868-j-ai-22-ans-et-je-suis-avec-une-fille-de-14-sa-pose-un-mrobleme
"elle veut être àvec moi maintenant "
C'est pas une gamine de 14 ans qui décide, ce sont SES PARENTS !!!!!!!!!
cdt.
Juste pour préciser que je détournement de mineur n'a pas de rapport avec des actes sexuels. ;-)
Par contre, effectivement, pas moyen qu'elle aille habiter chez vous avant ses 18 ans sans que vous ne risquiez une accusation pour détournement de mineur.