Signification certificat de non contestation
patfisc
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2019
-
14 juil. 2019 à 09:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 juil. 2019 à 19:38
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 juil. 2019 à 19:38
A voir également:
- Certificat de non contestation definition
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
14 juil. 2019 à 19:38
14 juil. 2019 à 19:38
Bonjour
"Que dois je faire ? "
prendre connaissance du document, le plus rapidement possible
"A quoi cela m'engage ?"
cela ne change rien, la procédure est lancée que vous alliez chercher le document ou pas.
la balle est dans votre camp.
ne surtout pas faire l'autruche.
"Que dois je faire ? "
prendre connaissance du document, le plus rapidement possible
"A quoi cela m'engage ?"
cela ne change rien, la procédure est lancée que vous alliez chercher le document ou pas.
la balle est dans votre camp.
ne surtout pas faire l'autruche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...