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15 juil. 2019 à 12:57
15 juil. 2019 à 12:57
Bonjour
si l'huissier ne réagit pas, et que la chambre ne suffit pas.
Voyez avec les services du procureur
si l'huissier ne réagit pas, et que la chambre ne suffit pas.
Voyez avec les services du procureur
Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 13:45
15 juil. 2019 à 13:45
Bonjour,
Oui, le proc.
Le tribunal n'intervient pas dans les litiges entre huissier/avocat/client.
Oui, le proc.
Le tribunal n'intervient pas dans les litiges entre huissier/avocat/client.
15 juil. 2019 à 23:28
Merci pour votre réponse.
J'ai eu un autre message qui me disait que le Tribunal n'intervenait pas entre Avocat / Huissier / Client.
Hors en recherchant, je peux m'adresser au Président du Tribunal qui lui écrira à la Chambre Départementale des Huissiers en demandant pourquoi l'Huissier ne me répond pas et n'envoie pas mes documents, et la réponse devra être faite sous 15 jours.
L'Huissier comment une faute.................
Bonne réception
15 juil. 2019 à 23:30
16 juil. 2019 à 12:44
représenté par le procureur au niveau du département
17 juil. 2019 à 21:18
J'ai l'intention de porter plainte et demander des dommages et intérêts et faire marcher l'assurance de l'Huissier.
Pour le calcul des dommages on compte à partir de la 2ème lettre de relance à l'Huissier, ou du courrier envoyé à la Chambre départementale des Huissiers, et quel est le pourcentage que l'on peut demander suite à la somme qui doit me revenir en Cassation partielle.
Merci
Bonne réception.