Huissier qui ne veut pas donner les documents
monopoly94250
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Bonjour,
mon ex Avocate n'a pas donné tous les documents de mon dossier à ma nouvelle Avocate, et celle-ci a écrit à l'huissier de mon ex Avocate pour les réclamer et pas de réponse, donc me dit de les réclamer à l'huissier :
- le second original du commandement aux fins de saisie vente du ...
- le second original de la dénonciation de la saisie attribution du ...
- les résultats de l'interrogation du fichier Ficcoba.
Après plusieurs courriers à l'Huissier, je n'ai pas de réponse et pas les documents réclamés.
J'ai écrit à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du département concerné qui me dit qu'elle va lui écrire, et toujours rien.
Maintenant (la Chambre) me dit d'attendre 45 jours et inutile que je téléphone ou que j'écrive.
Et toujours rien.
Donc je réécris à la Chambre et celle-ci me dit qu'elle va écrire à l'Huissier pour lui demander pourquoi il ne répond pas et ne veut pas me donner mes documents pour l'Avocate.
Ca fait 3 mois que ça dure.........
Mon Avocate en a besoin pour contacter son Huissier, car celui-ci ne peut intervenir tant que l'ex Huissier n'a pas donné les documents.
J'ai besoin de mon argent, j'ai dépensé des honoraires pour la Conciliation, pour le Référé, pour le Bureau du Jugement, pour la Cour d'Appel (j'ai fait des Crédits à la Banque), pour la Cassation (que j'ai du payer comptant) et j'ai réglé les honoraires (Crédit à la Banque) pour la Cour d'Appel de Renvoi, convocation début 2020 (car Cassation partielle).
J'ai besoin de récupérer les sommes et faire marcher l'article 700 CPC.
Pendant ce temps, mon ex employeur est tranquille et pas inquiété.
Mon ex Avocate n'a pas appréciée que je n'accepte pas ses honoraires en Cour d'Appel de Renvoi, elle me demandait 5 640.00 € payables en une seule fois, donc c'est désistée de mon dossier.
Son Huissier, n'a pas apprécié que je fasse les démarches au Greffe du Prud'hommes, les honoraires étant encadrés il m'avait fait payer le double, donc le dossier a été en Cour d'Appel et il a du me rembourser 700.00 € environ.
Est-ce que je peux contacter le Président du Tribunal, car l'huissier de mon Avocate ne peut pas intervenir, sachant que nous sommes dans la période des Congés d'été.
Mon litige dépasse 10 000.00 €
Si oui, quel Tribunal.
Bonne réception.
mon ex Avocate n'a pas donné tous les documents de mon dossier à ma nouvelle Avocate, et celle-ci a écrit à l'huissier de mon ex Avocate pour les réclamer et pas de réponse, donc me dit de les réclamer à l'huissier :
- le second original du commandement aux fins de saisie vente du ...
- le second original de la dénonciation de la saisie attribution du ...
- les résultats de l'interrogation du fichier Ficcoba.
Après plusieurs courriers à l'Huissier, je n'ai pas de réponse et pas les documents réclamés.
J'ai écrit à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du département concerné qui me dit qu'elle va lui écrire, et toujours rien.
Maintenant (la Chambre) me dit d'attendre 45 jours et inutile que je téléphone ou que j'écrive.
Et toujours rien.
Donc je réécris à la Chambre et celle-ci me dit qu'elle va écrire à l'Huissier pour lui demander pourquoi il ne répond pas et ne veut pas me donner mes documents pour l'Avocate.
Ca fait 3 mois que ça dure.........
Mon Avocate en a besoin pour contacter son Huissier, car celui-ci ne peut intervenir tant que l'ex Huissier n'a pas donné les documents.
J'ai besoin de mon argent, j'ai dépensé des honoraires pour la Conciliation, pour le Référé, pour le Bureau du Jugement, pour la Cour d'Appel (j'ai fait des Crédits à la Banque), pour la Cassation (que j'ai du payer comptant) et j'ai réglé les honoraires (Crédit à la Banque) pour la Cour d'Appel de Renvoi, convocation début 2020 (car Cassation partielle).
J'ai besoin de récupérer les sommes et faire marcher l'article 700 CPC.
Pendant ce temps, mon ex employeur est tranquille et pas inquiété.
Mon ex Avocate n'a pas appréciée que je n'accepte pas ses honoraires en Cour d'Appel de Renvoi, elle me demandait 5 640.00 € payables en une seule fois, donc c'est désistée de mon dossier.
Son Huissier, n'a pas apprécié que je fasse les démarches au Greffe du Prud'hommes, les honoraires étant encadrés il m'avait fait payer le double, donc le dossier a été en Cour d'Appel et il a du me rembourser 700.00 € environ.
Est-ce que je peux contacter le Président du Tribunal, car l'huissier de mon Avocate ne peut pas intervenir, sachant que nous sommes dans la période des Congés d'été.
Mon litige dépasse 10 000.00 €
Si oui, quel Tribunal.
Bonne réception.
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Merci pour votre réponse.
J'ai eu un autre message qui me disait que le Tribunal n'intervenait pas entre Avocat / Huissier / Client.
Hors en recherchant, je peux m'adresser au Président du Tribunal qui lui écrira à la Chambre Départementale des Huissiers en demandant pourquoi l'Huissier ne me répond pas et n'envoie pas mes documents, et la réponse devra être faite sous 15 jours.
L'Huissier comment une faute.................
Bonne réception
représenté par le procureur au niveau du département
J'ai l'intention de porter plainte et demander des dommages et intérêts et faire marcher l'assurance de l'Huissier.
Pour le calcul des dommages on compte à partir de la 2ème lettre de relance à l'Huissier, ou du courrier envoyé à la Chambre départementale des Huissiers, et quel est le pourcentage que l'on peut demander suite à la somme qui doit me revenir en Cassation partielle.
Merci
Bonne réception.