Créance+huissier
Résolu
Tonybams
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Tonybams Messages postés 41 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis 1 an je suis en cours de remboursement auprès de mon ancien bailleur HLM.
Cette dette à été validé par le tribunal d'instance de ma comune qui a confirmé le versement par chèque d'un montant de 60 euros par mois jusqu'au remboursement intégral.
Les chèques était à envoyé pour le 25 de chaque mois.
Hors pour le mois de juin, le chèque est arrivée très en retard pourtant bien posté le 25 juin, arrivé Le 05 juillet.
Entre temps mon créancier ma envoyé un mail en disant que il avait pas reçu le chèque pour le mois de juin et que il transmettait le dossier à son huissier pour recouvrement forcé.
Il a reçu le chèque le 05 juillet et l'a mis à l'encaissement.
Maintenant, il demande à ce que soit versé non plus des mensualités de 60 euros, mais de 150 euros.
Je voudrais savoir si un recours été possible.
P.S cette dette concerne des travaux de soit disant remise en état après mon départ.
Merci à tous
Depuis 1 an je suis en cours de remboursement auprès de mon ancien bailleur HLM.
Cette dette à été validé par le tribunal d'instance de ma comune qui a confirmé le versement par chèque d'un montant de 60 euros par mois jusqu'au remboursement intégral.
Les chèques était à envoyé pour le 25 de chaque mois.
Hors pour le mois de juin, le chèque est arrivée très en retard pourtant bien posté le 25 juin, arrivé Le 05 juillet.
Entre temps mon créancier ma envoyé un mail en disant que il avait pas reçu le chèque pour le mois de juin et que il transmettait le dossier à son huissier pour recouvrement forcé.
Il a reçu le chèque le 05 juillet et l'a mis à l'encaissement.
Maintenant, il demande à ce que soit versé non plus des mensualités de 60 euros, mais de 150 euros.
Je voudrais savoir si un recours été possible.
P.S cette dette concerne des travaux de soit disant remise en état après mon départ.
Merci à tous
2 réponses
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Bonjour,
Le 25 pour le 25, c'est impossible..vous devez bien vous en douter, vous jouez avec le feu.
Existe t'il un jugement de condamnation à paiement ? un titre exécutoire ?
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On s'était arrangé pour que il les mettent au moment du versement de mon salaire (26-29) De chaque mois.
L'huissier nous a signifié une seconde fois la décision du tribunal en passant chez moi mercredi dernier, les documents sont tamponner par l huissier. (la décision du tribunal à été rendu au mois de août, signifié 1 première fois par mail). -
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Il y a donc maintenant un titre exécutoire qui garanti la créance et l'huissier peut vous saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...