Amende dans le train
Nicolas
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Morgan76 -
Morgan76 -
Bonjour,
Un agent SNCF m'a verbalisé pour avoir fumé une cigarette sur un quai gare de l'Est.
Dans le train il m'a demandé si je payerai l'amende en cash ou CB.
J'ai dit cash et j'ai sorti un billet de 200e, le seul que j'avais. Il m'a alors verbalisé de 68e +50e pour frais de dossier.
J'ai découvert la majoration en lisant le PV.
Je lui ai demandé pourquoi cette majoration et il m'a dit que comme je n'avais pas la monnaie c'était un défaut de règlement et donc amende majorée.
Alors que j'avais une carte bancaire !!
Je considère qu'il s'agit d'un abus de pouvoir et je souhaite savoir quoi faire, comme porter plainte ou obtenir une amende non majorée.
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Nicolas
Un agent SNCF m'a verbalisé pour avoir fumé une cigarette sur un quai gare de l'Est.
Dans le train il m'a demandé si je payerai l'amende en cash ou CB.
J'ai dit cash et j'ai sorti un billet de 200e, le seul que j'avais. Il m'a alors verbalisé de 68e +50e pour frais de dossier.
J'ai découvert la majoration en lisant le PV.
Je lui ai demandé pourquoi cette majoration et il m'a dit que comme je n'avais pas la monnaie c'était un défaut de règlement et donc amende majorée.
Alors que j'avais une carte bancaire !!
Je considère qu'il s'agit d'un abus de pouvoir et je souhaite savoir quoi faire, comme porter plainte ou obtenir une amende non majorée.
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Nicolas
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2 réponses
Bonjour,
Il aurait très bien pu accepter de prendre le billet de 200€, mais rien ne l'obligeait à vous rendre la monnaie.
Là, au final, vous payez toujours moins que vous auriez dû...
CB
Il aurait très bien pu accepter de prendre le billet de 200€, mais rien ne l'obligeait à vous rendre la monnaie.
Là, au final, vous payez toujours moins que vous auriez dû...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...