Renseignements
Isis602
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2019
-
19 juil. 2019 à 17:38
Utilisateur anonyme - 19 juil. 2019 à 18:27
Utilisateur anonyme - 19 juil. 2019 à 18:27
Bonjour.
Ma voiture qui était garé a été embouti par un tiers connu et alcoolisé. Il a une assurance. Il est convoqué au tgi . Je me suis porté partie civile ai je droit à des dommages et intérêts ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Ma voiture qui était garé a été embouti par un tiers connu et alcoolisé. Il a une assurance. Il est convoqué au tgi . Je me suis porté partie civile ai je droit à des dommages et intérêts ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Renseignements
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
- Lettre de renseignements - Forum santé
- Comment avoir des renseignements avec un notaire gratuitement ? ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 17:45
19 juil. 2019 à 17:45
Bonjour,
Puisque vous êtes partie civile vous pourrez en demander.
Puisque vous êtes partie civile vous pourrez en demander.
Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 18:17
19 juil. 2019 à 18:17
Justifier, non, le juge appréciera votre demande et vous accordera ce qu'il estime juste.
Isis602
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2019
19 juil. 2019 à 18:24
19 juil. 2019 à 18:24
Je vous remercie de votre réponse.
Utilisateur anonyme
>
Isis602
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2019
19 juil. 2019 à 18:27
19 juil. 2019 à 18:27
A votre service. :-)
19 juil. 2019 à 18:16