Travaux publique et conséquences
Dominique
-
15 juil. 2019 à 09:49
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 15 juil. 2019 à 09:57
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 15 juil. 2019 à 09:57
A voir également:
- Travaux publique et conséquences
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91403
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 décembre 2024
18 496
15 juil. 2019 à 09:57
15 juil. 2019 à 09:57
Nous ne connaissons pas le commanditaire de ces travaux pour l'instant. : il faudra demander à l'entreprise de vous l'indiquer puis d'entrer en contact avec lui pour demander le pourquoi du comment de tout ça, surtout de quel droit des personnes se sont introduites sur ce terrain sans demander l'autorisation à son propriétaire.
La remise en état des lieux est évidemment à faire.
Cela étant : avez-vous bien vérifié auprès de votre maman si ce terrain n'était pas grevé d'une servitude de passage pour ces canalisations ?
--
La remise en état des lieux est évidemment à faire.
Cela étant : avez-vous bien vérifié auprès de votre maman si ce terrain n'était pas grevé d'une servitude de passage pour ces canalisations ?
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...