Travaux publique et conséquences
Dominique
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15 juil. 2019 à 09:49
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 15 juil. 2019 à 09:57
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A voir également:
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BmV
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15 juil. 2019 à 09:57
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Nous ne connaissons pas le commanditaire de ces travaux pour l'instant. : il faudra demander à l'entreprise de vous l'indiquer puis d'entrer en contact avec lui pour demander le pourquoi du comment de tout ça, surtout de quel droit des personnes se sont introduites sur ce terrain sans demander l'autorisation à son propriétaire.
La remise en état des lieux est évidemment à faire.
Cela étant : avez-vous bien vérifié auprès de votre maman si ce terrain n'était pas grevé d'une servitude de passage pour ces canalisations ?
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La remise en état des lieux est évidemment à faire.
Cela étant : avez-vous bien vérifié auprès de votre maman si ce terrain n'était pas grevé d'une servitude de passage pour ces canalisations ?
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