Travaux de voierie devant son entree
Jerorme01
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16 juil. 2019 à 07:12
BmV Messages postés 90461 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 16 juil. 2019 à 08:53
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Jerorme01
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16 juil. 2019 à 08:46
16 juil. 2019 à 08:46
Justement je dois les appeler aujourd hui et essayer de voir s ils proposent un compromis.
En tout cas merci pour votre reponse je sais deja qu il n existe aucune base juridique liée a ma demande.
La solution ne pourra donc etre trouvé qu a l amiable.
Je trouve simplement mal venu d engager des frais pour les besoins de la collectivite alors que je suis deja soumis a la TH et la TF.
Si j ai une reponse convaincante de la mairie je la publierai.
Bonne journee
En tout cas merci pour votre reponse je sais deja qu il n existe aucune base juridique liée a ma demande.
La solution ne pourra donc etre trouvé qu a l amiable.
Je trouve simplement mal venu d engager des frais pour les besoins de la collectivite alors que je suis deja soumis a la TH et la TF.
Si j ai une reponse convaincante de la mairie je la publierai.
Bonne journee