Procès verbal
rrr_8135
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AN.Banker Messages postés 10501 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 10 févr. 2020 à 11:17
AN.Banker Messages postés 10501 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 10 févr. 2020 à 11:17
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hoquei44
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10 févr. 2020 à 11:15
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Bonjour,
S'il suffisait de refuser de signer un PV pour qu'il soit invalide, il y aurait beaucoup d'amputation en France...
CB
S'il suffisait de refuser de signer un PV pour qu'il soit invalide, il y aurait beaucoup d'amputation en France...
CB
AN.Banker
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Modifié le 10 févr. 2020 à 11:17
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Bonjour,
Non, votre signature n'est pas nécessaire et elle est même inutile car étant en état d'alcoolémie, vous n'étiez pas apte à signer sur place un PV. Et c'est le taux d'alcoolémie enregistré qui atteste de ça.
Vous avez par contre signé le PV d'audition
Non, votre signature n'est pas nécessaire et elle est même inutile car étant en état d'alcoolémie, vous n'étiez pas apte à signer sur place un PV. Et c'est le taux d'alcoolémie enregistré qui atteste de ça.
Vous avez par contre signé le PV d'audition