Huissier saisie mobilière
Francesca958103
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Francesca958103 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2020 - 15 févr. 2020 à 20:38
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2 réponses
Ulysse5818
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15 févr. 2020 à 12:48
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Bonjour,
Votre amie est chez elle, elle a soit un bail ou un titre de propriété, elle doit vous faire une attestation d'hébergement à titre gratuit que vous enverrez en recommandé avec AR à cet huissier, précisant qu'aucun bien ne vous appartient. (conservez bien entendu une copie) Votre amie ne craint rien.
Votre amie est chez elle, elle a soit un bail ou un titre de propriété, elle doit vous faire une attestation d'hébergement à titre gratuit que vous enverrez en recommandé avec AR à cet huissier, précisant qu'aucun bien ne vous appartient. (conservez bien entendu une copie) Votre amie ne craint rien.
Francesca958103
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15 février 2020
15 févr. 2020 à 19:34
15 févr. 2020 à 19:34
Je ne sais pas :(
Je vais apeller lundi matin dès l'ouverture du cabinet.
Mais quand bien même il y a un jugement ME concernant, de quel droit un juge peut ordonner de saisir du mobilier qui se trouve chez la personne qui m'héberge ? Je ne comprend pas . Il se base sur le simple fait que je suis déclarée à cette adresse et ça suffit?
Je vais apeller lundi matin dès l'ouverture du cabinet.
Mais quand bien même il y a un jugement ME concernant, de quel droit un juge peut ordonner de saisir du mobilier qui se trouve chez la personne qui m'héberge ? Je ne comprend pas . Il se base sur le simple fait que je suis déclarée à cette adresse et ça suffit?
Ulysse5818
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15 févr. 2020 à 19:47
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J'avais modifié ma réponse..mais
vous avez la certitude quelle ne craint rien?
Oui j'ai la certitude qu'elle ne craint rien, s'il y a un jugement il est nominatif, avec une attestation sur l'honneur que vous êtes hébergée à titre gracieux, l'huissier ne peut rien sur ses biens.
Adressez lui une lettre recommandée avec AR l'informant de ce fait avec l'attestation de votre amie.
vous avez la certitude quelle ne craint rien?
Oui j'ai la certitude qu'elle ne craint rien, s'il y a un jugement il est nominatif, avec une attestation sur l'honneur que vous êtes hébergée à titre gracieux, l'huissier ne peut rien sur ses biens.
Adressez lui une lettre recommandée avec AR l'informant de ce fait avec l'attestation de votre amie.
Francesca958103
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Ulysse5818
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15 févr. 2020 à 20:38
15 févr. 2020 à 20:38
Merci infiniment pour votre réponse. Je ne sais pas comment vous remercier . Je ne dors plus depuis hier et je ne mange rien. Mon amie est très contrariée avec tout ça. J'espère gagner un peu de temps en la rassurant et me permettre de trouver une solution de logement.
Merci merci merci
Merci merci merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2020 à 15:48
15 févr. 2020 à 15:49