Huissier saisie mobilière
Francesca958103
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Francesca958103 Messages postés 4 Statut Membre -
Francesca958103 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis hébergée par une amie. Je suis bien évidemment déclaré aux impôts à cette adresse car il me fallait une adresse pour recevoir mon courrier.
Jai reçu un courrier d'huissier indiquant qu'il allait se déplacer à "mon domicile" pour la saisie de biens mobiliers. Or, aucun meubles n'est à moi. Que dois je faire? Mon amie est en panique et me demande de trouver un autre endroit où dormir. Que dois je faire . S'il vous plaît est ce quelqu'un a une réponse ?
Pour information, la saisie survient à une séparation avec mon ex mari, avec lequel j'ai un bien immobilier que conjointement nous ne payons plus auprès de la banque. Le tribunal a décidé de la saisie de la maison et de la mise aux enchères. Mais je ne comprend pas aujourd'hui, cette histoire de saisie de meubles dans un domicile qui n'est pas le mien, et dans lequel je suis juste hébergé.
Merci pour vos réponses.
Je suis hébergée par une amie. Je suis bien évidemment déclaré aux impôts à cette adresse car il me fallait une adresse pour recevoir mon courrier.
Jai reçu un courrier d'huissier indiquant qu'il allait se déplacer à "mon domicile" pour la saisie de biens mobiliers. Or, aucun meubles n'est à moi. Que dois je faire? Mon amie est en panique et me demande de trouver un autre endroit où dormir. Que dois je faire . S'il vous plaît est ce quelqu'un a une réponse ?
Pour information, la saisie survient à une séparation avec mon ex mari, avec lequel j'ai un bien immobilier que conjointement nous ne payons plus auprès de la banque. Le tribunal a décidé de la saisie de la maison et de la mise aux enchères. Mais je ne comprend pas aujourd'hui, cette histoire de saisie de meubles dans un domicile qui n'est pas le mien, et dans lequel je suis juste hébergé.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
Votre amie est chez elle, elle a soit un bail ou un titre de propriété, elle doit vous faire une attestation d'hébergement à titre gratuit que vous enverrez en recommandé avec AR à cet huissier, précisant qu'aucun bien ne vous appartient. (conservez bien entendu une copie) Votre amie ne craint rien.
Votre amie est chez elle, elle a soit un bail ou un titre de propriété, elle doit vous faire une attestation d'hébergement à titre gratuit que vous enverrez en recommandé avec AR à cet huissier, précisant qu'aucun bien ne vous appartient. (conservez bien entendu une copie) Votre amie ne craint rien.
Francesca958103
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Merci pour votre réponse. Mais vous avez la certitude quelle ne craint rien? Le problème c'est que j'ai eu le courrier hier soir et sa venue est programmée la semaine prochaine. Vous pensez que jai le temps de lui envoyer ce courrier ?
Ulysse5818
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Francesca958103
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Il ne peut saisir que s'il a un jugement '' est ce le cas ?
Je ne sais pas :(
Je vais apeller lundi matin dès l'ouverture du cabinet.
Mais quand bien même il y a un jugement ME concernant, de quel droit un juge peut ordonner de saisir du mobilier qui se trouve chez la personne qui m'héberge ? Je ne comprend pas . Il se base sur le simple fait que je suis déclarée à cette adresse et ça suffit?
Je vais apeller lundi matin dès l'ouverture du cabinet.
Mais quand bien même il y a un jugement ME concernant, de quel droit un juge peut ordonner de saisir du mobilier qui se trouve chez la personne qui m'héberge ? Je ne comprend pas . Il se base sur le simple fait que je suis déclarée à cette adresse et ça suffit?
J'avais modifié ma réponse..mais
vous avez la certitude quelle ne craint rien?
Oui j'ai la certitude qu'elle ne craint rien, s'il y a un jugement il est nominatif, avec une attestation sur l'honneur que vous êtes hébergée à titre gracieux, l'huissier ne peut rien sur ses biens.
Adressez lui une lettre recommandée avec AR l'informant de ce fait avec l'attestation de votre amie.
vous avez la certitude quelle ne craint rien?
Oui j'ai la certitude qu'elle ne craint rien, s'il y a un jugement il est nominatif, avec une attestation sur l'honneur que vous êtes hébergée à titre gracieux, l'huissier ne peut rien sur ses biens.
Adressez lui une lettre recommandée avec AR l'informant de ce fait avec l'attestation de votre amie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...