Utilisation du GSM / France
Bonjour,
J’ai reçu une contravention concernant l’usage du Gsm au volant
Je n’ai pas été arrêté par le policier et n’ai eu aucun contact avec les forces de l’ordre le jour des faits
Est ce possible de contester celle-ci ?!
Bien à vous
J’ai reçu une contravention concernant l’usage du Gsm au volant
Je n’ai pas été arrêté par le policier et n’ai eu aucun contact avec les forces de l’ordre le jour des faits
Est ce possible de contester celle-ci ?!
Bien à vous
3 réponses
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Bonjour,
Je ne sais pas en Belgique mais en France (et si vous avez reçu le pv de France), vous avez eu un pv dit "à la volée" pour usage du téléphone au volant. Cela ne nécessite pas l'arrêt et l'intervention des agents.
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C'est un pv français ?
Ça reste toujours la parole de l’un contre la parole de l’autre ...
Non c'est votre parole contre celle d'un ou plusieurs agents assermentés, leur parole vaut plus que la votre. Ce sera à vous de prouver que ce n'était pas votre GSM, impossible à part si vous avez une caméra embarquée, et encore... Que vous ayez été arrêté ou non, le résultat n'aurait pas été différent
Il n'y a pas de photo pour ce type d'infraction
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Oui PV Français
Je suis également inspecteur de Police en Belgique
C’est pourquoi je me posais quand même la question ...
Donc la police française a toujours raison ?!- Vous pouvez toujours contester mais vous le savez très bien également, votre parole de policier en Belgique fait foi et contre un contrevenant que vous interpellez elle sera au dessus et c'est à ce dernier d'apporter la preuve que vous mentez.
La police française n'a pas toujours raison, il y a comme partout des abus, il y a du zèle, il y a des erreurs mais imaginez bien que si vous allez devant un tribunal pour contester votre amende, vous serez un simple automobiliste face à la parole d'un ou plusieurs policiers ou gendarmes assermentés - Vous devez apporter la preuve que l'agent a menti oui. Il est assermenté à relever les infractions et contrairement au radar qui atteste d'une vitesse, il n'y a pas de photo prévu pour le téléphone au volant. En soit on peut aussi vous verbaliser en France pour vitesse excessive sans radar (pas de retrait de point, pas de photo, juste une constatation d'excès).
Un juge, sauf preuve contraire, ne remettra en doute la constatation d'un agent.
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Salut,
Donc la police française a toujours raison ?!
Yep, c'est bien malheureux mais c'est comme ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...