Utilisation du GSM / France

Naudu_du Messages postés 5 Statut Membre -  
DCI Messages postés 92097 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai reçu une contravention concernant l’usage du Gsm au volant
Je n’ai pas été arrêté par le policier et n’ai eu aucun contact avec les forces de l’ordre le jour des faits
Est ce possible de contester celle-ci ?!
Bien à vous
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3 réponses

AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 418
 
Bonjour,

Je ne sais pas en Belgique mais en France (et si vous avez reçu le pv de France), vous avez eu un pv dit "à la volée" pour usage du téléphone au volant. Cela ne nécessite pas l'arrêt et l'intervention des agents.
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Naudu_du Messages postés 5 Statut Membre
 
Oui c’est bien ça ...
Et qui dit que c’était un Gsm que j’avais en main ?!
Est ce que les agents font une photo de l’infraction ?!
Ça reste toujours la parole de l’un contre la parole de l’autre ...
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AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 418
 
C'est un pv français ?

Ça reste toujours la parole de l’un contre la parole de l’autre ...
Non c'est votre parole contre celle d'un ou plusieurs agents assermentés, leur parole vaut plus que la votre. Ce sera à vous de prouver que ce n'était pas votre GSM, impossible à part si vous avez une caméra embarquée, et encore... Que vous ayez été arrêté ou non, le résultat n'aurait pas été différent

Il n'y a pas de photo pour ce type d'infraction

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Naudu_du Messages postés 5 Statut Membre
 
Oui PV Français
Je suis également inspecteur de Police en Belgique
C’est pourquoi je me posais quand même la question ...
Donc la police française a toujours raison ?!
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AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 418 > Naudu_du Messages postés 5 Statut Membre
 
Vous pouvez toujours contester mais vous le savez très bien également, votre parole de policier en Belgique fait foi et contre un contrevenant que vous interpellez elle sera au dessus et c'est à ce dernier d'apporter la preuve que vous mentez.

La police française n'a pas toujours raison, il y a comme partout des abus, il y a du zèle, il y a des erreurs mais imaginez bien que si vous allez devant un tribunal pour contester votre amende, vous serez un simple automobiliste face à la parole d'un ou plusieurs policiers ou gendarmes assermentés
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Naudu_du Messages postés 5 Statut Membre > AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
A moi d’apporter les preuves ?!
Quand vous êtes pris au Radar et que le contrevenant demande d’avoir la preuve c’est quand même bien le service de Police qui délivre celle-ci ?!
Je vois pas comment je peux prouver que je n’étais pas au Gsm au moment des faits ... ?!
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AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 418 > Naudu_du Messages postés 5 Statut Membre
 
Vous devez apporter la preuve que l'agent a menti oui. Il est assermenté à relever les infractions et contrairement au radar qui atteste d'une vitesse, il n'y a pas de photo prévu pour le téléphone au volant. En soit on peut aussi vous verbaliser en France pour vitesse excessive sans radar (pas de retrait de point, pas de photo, juste une constatation d'excès).
Un juge, sauf preuve contraire, ne remettra en doute la constatation d'un agent.
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Naudu_du Messages postés 5 Statut Membre > AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Il n’a sûrement pas menti !
Il s’est peut être juste trompé ...
L’erreur est humaine ;) !
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 578
 
Salut,
Donc la police française a toujours raison ?!  


Yep, c'est bien malheureux mais c'est comme ça.
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DCI Messages postés 92097 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 412
 
Hello,

Il y a souvent bien pire ailleurs !
Et pas forcément nettement meilleur non plus !
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