Utilisation du GSM / France

Naudu_du Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020 - Modifié le 10 févr. 2020 à 15:48
DCI Messages postés 87191 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 févr. 2020 à 17:29
Bonjour,
J’ai reçu une contravention concernant l’usage du Gsm au volant
Je n’ai pas été arrêté par le policier et n’ai eu aucun contact avec les forces de l’ordre le jour des faits
Est ce possible de contester celle-ci ?!
Bien à vous

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 596
10 févr. 2020 à 14:38
Bonjour,

Je ne sais pas en Belgique mais en France (et si vous avez reçu le pv de France), vous avez eu un pv dit "à la volée" pour usage du téléphone au volant. Cela ne nécessite pas l'arrêt et l'intervention des agents.
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Naudu_du Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020
10 févr. 2020 à 15:37
Oui c’est bien ça ...
Et qui dit que c’était un Gsm que j’avais en main ?!
Est ce que les agents font une photo de l’infraction ?!
Ça reste toujours la parole de l’un contre la parole de l’autre ...
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AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 596
Modifié le 10 févr. 2020 à 15:41
C'est un pv français ?

Ça reste toujours la parole de l’un contre la parole de l’autre ...
Non c'est votre parole contre celle d'un ou plusieurs agents assermentés, leur parole vaut plus que la votre. Ce sera à vous de prouver que ce n'était pas votre GSM, impossible à part si vous avez une caméra embarquée, et encore... Que vous ayez été arrêté ou non, le résultat n'aurait pas été différent

Il n'y a pas de photo pour ce type d'infraction

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Naudu_du Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020
10 févr. 2020 à 15:43
Oui PV Français
Je suis également inspecteur de Police en Belgique
C’est pourquoi je me posais quand même la question ...
Donc la police française a toujours raison ?!
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AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 596 > Naudu_du Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020
Modifié le 10 févr. 2020 à 15:50
Vous pouvez toujours contester mais vous le savez très bien également, votre parole de policier en Belgique fait foi et contre un contrevenant que vous interpellez elle sera au dessus et c'est à ce dernier d'apporter la preuve que vous mentez.

La police française n'a pas toujours raison, il y a comme partout des abus, il y a du zèle, il y a des erreurs mais imaginez bien que si vous allez devant un tribunal pour contester votre amende, vous serez un simple automobiliste face à la parole d'un ou plusieurs policiers ou gendarmes assermentés
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Naudu_du Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020 > AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024
10 févr. 2020 à 15:53
A moi d’apporter les preuves ?!
Quand vous êtes pris au Radar et que le contrevenant demande d’avoir la preuve c’est quand même bien le service de Police qui délivre celle-ci ?!
Je vois pas comment je peux prouver que je n’étais pas au Gsm au moment des faits ... ?!
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AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 596 > Naudu_du Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020
10 févr. 2020 à 16:05
Vous devez apporter la preuve que l'agent a menti oui. Il est assermenté à relever les infractions et contrairement au radar qui atteste d'une vitesse, il n'y a pas de photo prévu pour le téléphone au volant. En soit on peut aussi vous verbaliser en France pour vitesse excessive sans radar (pas de retrait de point, pas de photo, juste une constatation d'excès).
Un juge, sauf preuve contraire, ne remettra en doute la constatation d'un agent.
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Naudu_du Messages postés 5 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020 > AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024
10 févr. 2020 à 16:07
Il n’a sûrement pas menti !
Il s’est peut être juste trompé ...
L’erreur est humaine ;) !
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
10 févr. 2020 à 17:08
Salut,
Donc la police française a toujours raison ?!  


Yep, c'est bien malheureux mais c'est comme ça.
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DCI Messages postés 87191 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 2 364
10 févr. 2020 à 17:29
Hello,

Il y a souvent bien pire ailleurs !
Et pas forcément nettement meilleur non plus !
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