Une personne dénonçant une personne

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Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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28 février 2020
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Bonjour, je voudrais savoir si une personne dénonçant une personne en situation irrégulière peut être poursuivi pénalement ?

2 réponses

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28 février 2020
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de quoi as tu peur?

en tout ca la loi, ne t'y oblige pas, si cette personne en situation irrégulière, ne commet pas un crime

aprés si tu est employeur, et que tu embauches, une telle personne, tu risque, des poursuites

bref explique un peu la situation, qui te pose probléme

http://fr.jurispedia.org/index.php/D%C3%A9nonciation_(fr)
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dimanche 9 février 2020
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28 février 2020
98
Bonjour,

Attention à la diffamation.
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