Une personne dénonçant une personne
Canari
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Modifié le 13 févr. 2020 à 05:58
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 13 févr. 2020 à 18:44
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2 réponses
ptiboy
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13 févr. 2020 à 18:42
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de quoi as tu peur?
en tout ca la loi, ne t'y oblige pas, si cette personne en situation irrégulière, ne commet pas un crime
aprés si tu est employeur, et que tu embauches, une telle personne, tu risque, des poursuites
bref explique un peu la situation, qui te pose probléme
http://fr.jurispedia.org/index.php/D%C3%A9nonciation_(fr)
en tout ca la loi, ne t'y oblige pas, si cette personne en situation irrégulière, ne commet pas un crime
aprés si tu est employeur, et que tu embauches, une telle personne, tu risque, des poursuites
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Ulysse5818
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13 févr. 2020 à 18:44
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Bonjour,
Attention à la diffamation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...