Une personne dénonçant une personne

Canari -  
Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si une personne dénonçant une personne en situation irrégulière peut être poursuivi pénalement ?

2 réponses

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
de quoi as tu peur?

en tout ca la loi, ne t'y oblige pas, si cette personne en situation irrégulière, ne commet pas un crime

aprés si tu est employeur, et que tu embauches, une telle personne, tu risque, des poursuites

bref explique un peu la situation, qui te pose probléme

http://fr.jurispedia.org/index.php/D%C3%A9nonciation_(fr)
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Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869
 
Bonjour,

Attention à la diffamation.
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