A voir également:
- Une personne dénonçant une personne
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Comment dénoncer une personne à la mdph ✓ - Forum aides au logement
- Escroquerie MDPH - Forum aides au logement
- Dénoncer une voiture sans contrôle technique - Forum Auto-entrepreneur
- Comment dénoncer une maitresse d'école - Forum éducation
2 réponses
de quoi as tu peur?
en tout ca la loi, ne t'y oblige pas, si cette personne en situation irrégulière, ne commet pas un crime
aprés si tu est employeur, et que tu embauches, une telle personne, tu risque, des poursuites
bref explique un peu la situation, qui te pose probléme
http://fr.jurispedia.org/index.php/D%C3%A9nonciation_(fr)
en tout ca la loi, ne t'y oblige pas, si cette personne en situation irrégulière, ne commet pas un crime
aprés si tu est employeur, et que tu embauches, une telle personne, tu risque, des poursuites
bref explique un peu la situation, qui te pose probléme
http://fr.jurispedia.org/index.php/D%C3%A9nonciation_(fr)
La législation juridique et financière évolue en permanence...