Une personne dénonçant une personne

Canari -  
Ulysse5818 Messages postés 11403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si une personne dénonçant une personne en situation irrégulière peut être poursuivi pénalement ?

2 réponses

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    de quoi as tu peur?

    en tout ca la loi, ne t'y oblige pas, si cette personne en situation irrégulière, ne commet pas un crime

    aprés si tu est employeur, et que tu embauches, une telle personne, tu risque, des poursuites

    bref explique un peu la situation, qui te pose probléme

    http://fr.jurispedia.org/index.php/D%C3%A9nonciation_(fr)
    0
  2. Ulysse5818 Messages postés 11403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 119
     
    Bonjour,

    Attention à la diffamation.
    0

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