Effacement B2

Lou -  
 Lou -
Bonjour,
Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit.
Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2014.
Si je comprends bien ce qui est inscrit,ses peines sont normalement à ce jour effacées automatiquement du B2(3 ans pour l'amende donc effacée depuis 2017, et 5 ans pour le sursis donc effacé depuis 2019)
Jai un doute...
Merci beaucoup.

1 réponse

  1.
    AN.Banker Messages postés 10741 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 589
     
    Bonjour,

    Si vous doutez alors votre conjoint peut se déplacer au tribunal correctionnel et demander la lecture de son casier judiciaire. Il pourra savoir si sa condamnation a été effacé ou non
    0
    1. Lou
       
      Cest moi qui ait un doute mais d'après vous ai je bien raison..normalement ceci est effacé ?
      0
      1. AN.Banker Messages postés 10741 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 589 > Lou
         
        Pour 1 mois de sursis oui c'est 5 ans
        0
      2. Lou > AN.Banker Messages postés 10741 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup..
        0

Discussions similaires

Lettre recommandée inconnue
na51100 -
na51100 -

5 réponses
Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses