Effacement B2
Lou
-
Lou -
Lou -
Bonjour,
Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit.
Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2014.
Si je comprends bien ce qui est inscrit,ses peines sont normalement à ce jour effacées automatiquement du B2(3 ans pour l'amende donc effacée depuis 2017, et 5 ans pour le sursis donc effacé depuis 2019)
Jai un doute...
Merci beaucoup.
Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit.
Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2014.
Si je comprends bien ce qui est inscrit,ses peines sont normalement à ce jour effacées automatiquement du B2(3 ans pour l'amende donc effacée depuis 2017, et 5 ans pour le sursis donc effacé depuis 2019)
Jai un doute...
Merci beaucoup.
A voir également:
- Lettre casier judiciaire b2
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Casier judiciaire b3 - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Si vous doutez alors votre conjoint peut se déplacer au tribunal correctionnel et demander la lecture de son casier judiciaire. Il pourra savoir si sa condamnation a été effacé ou non
Si vous doutez alors votre conjoint peut se déplacer au tribunal correctionnel et demander la lecture de son casier judiciaire. Il pourra savoir si sa condamnation a été effacé ou non
Lou
Cest moi qui ait un doute mais d'après vous ai je bien raison..normalement ceci est effacé ?
AN.Banker
Messages postés
10691
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 481
>
Lou
Pour 1 mois de sursis oui c'est 5 ans
Lou
>
AN.Banker
Messages postés
10691
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
Merci beaucoup..
La législation juridique et financière évolue en permanence...