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Effacement B2

Lou - Modifié le 10 févr. 2020 à 11:06
 Lou - 10 févr. 2020 à 11:55
Bonjour,
Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit.
Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2014.
Si je comprends bien ce qui est inscrit,ses peines sont normalement à ce jour effacées automatiquement du B2(3 ans pour l'amende donc effacée depuis 2017, et 5 ans pour le sursis donc effacé depuis 2019)
Jai un doute...
Merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10507 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2025 9 117
10 févr. 2020 à 11:07
Bonjour,

Si vous doutez alors votre conjoint peut se déplacer au tribunal correctionnel et demander la lecture de son casier judiciaire. Il pourra savoir si sa condamnation a été effacé ou non
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Lou
10 févr. 2020 à 11:20
Cest moi qui ait un doute mais d'après vous ai je bien raison..normalement ceci est effacé ?
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AN.Banker Messages postés 10507 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2025 9 117 > Lou
10 févr. 2020 à 11:22
Pour 1 mois de sursis oui c'est 5 ans
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Lou > AN.Banker Messages postés 10507 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2025
10 févr. 2020 à 11:55
Merci beaucoup..
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