Doublon de plaque d'immatriculation
lisa_2108
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bonjour
j'ai reçu une amande pour mauvais stationnement sur Grenoble, hors j'ai pu prouver que je n'étais pas à Grenoble ce jour puisque je travaillais j'ai fourni une attestation de mon employeur
j'ai tout envoyé en RAR j'ai malgré tout reçu une majoration j'ai donc refais le même dossier, par ailleurs dans l'entre fait j'ai du changer de pare brise et lorsque j'ai pris RDV par téléphone que j'ai donné les renseignements de ma carte grise le garagiste m'a donné le RDV au nom d'une autre personne par contre je viens de recevoir un courrier du huissier me disant que si je ne paye pas j'aurai une saisie sur salaire
pouvez vous me dire si j'ai un recours car j'ai peur que lorsque la personne en question reprendra une amande que je sois encore obligée de payer pour une faute que je n'ai pas commise
merci de vos réponses
cordialement
lisa
j'ai reçu une amande pour mauvais stationnement sur Grenoble, hors j'ai pu prouver que je n'étais pas à Grenoble ce jour puisque je travaillais j'ai fourni une attestation de mon employeur
j'ai tout envoyé en RAR j'ai malgré tout reçu une majoration j'ai donc refais le même dossier, par ailleurs dans l'entre fait j'ai du changer de pare brise et lorsque j'ai pris RDV par téléphone que j'ai donné les renseignements de ma carte grise le garagiste m'a donné le RDV au nom d'une autre personne par contre je viens de recevoir un courrier du huissier me disant que si je ne paye pas j'aurai une saisie sur salaire
pouvez vous me dire si j'ai un recours car j'ai peur que lorsque la personne en question reprendra une amande que je sois encore obligée de payer pour une faute que je n'ai pas commise
merci de vos réponses
cordialement
lisa
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6 réponses
Il faut absolument déposer plainte sinon ça va continuer..
Pour la saisie sur salaire, vous devriez être convoquée devant un juge, vous pourrez lui prouver avec ces documents que vous n'êtes pas concernée.
Pour la saisie sur salaire, vous devriez être convoquée devant un juge, vous pourrez lui prouver avec ces documents que vous n'êtes pas concernée.
ce qui me fait peur c’est la saisie sur salaire si je ne paie pas avant la fin du mois
Si vous payez, vous serrez réputée avoir reconnu l'infraction, alors il n'y aura plus rien à faire pour obtenir gain de cause car la contravention ne pourra plus être enlevée.
Déposez plainte contre X pour usurpation de plaque d'identité du véhicule, c'est la seule solution.
Si vous payez, vous serrez réputée avoir reconnu l'infraction, alors il n'y aura plus rien à faire pour obtenir gain de cause car la contravention ne pourra plus être enlevée.
Déposez plainte contre X pour usurpation de plaque d'identité du véhicule, c'est la seule solution.
Bjr lisa
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
Les modalités de contestation des avis de contravention et des avis d'amendes forfaitaires majorées sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale.
Ces modalités varient en fonction du mode de verbalisation (contrôle automatisé (radar) ou procès-verbal électronique (PVe)). Pour éviter un rejet de votre contestation, vous devez suivre précisément, en fonction de votre situation, les indications que vous trouverez dans les pages de cette rubrique.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
Si vous êtes dans la situation où vous souhaitez vous désigner en tant que conducteur ou désigner un autre conducteur, vous pouvez également le faire sur ce site web.
Si vous avez reçu un avis d’amende forfaitaire délictuelle, vous pouvez également formuler votre requête de façon intégralement dématérialisée sur ce site web. Votre requête sera examinée par le service spécialisé du parquet de Rennes en charge du traitement de ces requêtes.
A+
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
Les modalités de contestation des avis de contravention et des avis d'amendes forfaitaires majorées sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale.
Ces modalités varient en fonction du mode de verbalisation (contrôle automatisé (radar) ou procès-verbal électronique (PVe)). Pour éviter un rejet de votre contestation, vous devez suivre précisément, en fonction de votre situation, les indications que vous trouverez dans les pages de cette rubrique.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
Si vous êtes dans la situation où vous souhaitez vous désigner en tant que conducteur ou désigner un autre conducteur, vous pouvez également le faire sur ce site web.
Si vous avez reçu un avis d’amende forfaitaire délictuelle, vous pouvez également formuler votre requête de façon intégralement dématérialisée sur ce site web. Votre requête sera examinée par le service spécialisé du parquet de Rennes en charge du traitement de ces requêtes.
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Cas 2 : Vous êtes victime d’une usurpation d’identité.
Vous devrez transmettre une copie du récépissé du dépôt de plainte pour usurpation d’identité
Vous n’avez pas à consigner le montant de l’amende forfaitaire pour que votre contestation soit recevable.
Vous devrez transmettre une copie du récépissé du dépôt de plainte pour usurpation d’identité
Vous n’avez pas à consigner le montant de l’amende forfaitaire pour que votre contestation soit recevable.
Salut roudoudou22
Avant de faire la démarche de plainte l'idéal est de vérifier (faire vérifier par le CACIR) qu'il s'agit bien d'une doublette.
Beaucoup de titres de verbalisations sont erronés et si cela est avéré (l'infraction) il est plus "prudent" de faire la démarche auprès de l'OMP ayant envoyé ce titre de verbalisation avec le dépôt de plainte et ne pas consigner bien sur.
C'est après la confirmation de la verbalisation et l’exonération il faut faire la demande d'immatriculation du véhicule.
A+'
Avant de faire la démarche de plainte l'idéal est de vérifier (faire vérifier par le CACIR) qu'il s'agit bien d'une doublette.
Beaucoup de titres de verbalisations sont erronés et si cela est avéré (l'infraction) il est plus "prudent" de faire la démarche auprès de l'OMP ayant envoyé ce titre de verbalisation avec le dépôt de plainte et ne pas consigner bien sur.
C'est après la confirmation de la verbalisation et l’exonération il faut faire la demande d'immatriculation du véhicule.
A+'
La législation juridique et financière évolue en permanence...