Paiement des dépends
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olywods
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olywods Messages postés 33 Statut Membre -
olywods Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour, j'ai perdu mon procès ( TGI )et je suis condamné à payer "les dépens" pouvez-vous me donner une idée des sommes à régler? merci d'avance
A voir également:
- Paiement des dépends
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
1 réponse
bonjour
bon courage
tien un pt'it exemple
https://www.village-justice.com/articles/Etre-condamne-aux-depens-est-que,18955.html
bon courage
tien un pt'it exemple
https://www.village-justice.com/articles/Etre-condamne-aux-depens-est-que,18955.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai une autre question à poser peut-être a plus tard
bonne journée cordialement