Paiement des dépends

Résolu

olywods Messages postés 33 Statut Membre -
olywods Messages postés 33 Statut Membre - 9 févr. 2020 à 09:46

Bonjour, j'ai perdu mon procès ( TGI )et je suis condamné à payer "les dépens" pouvez-vous me donner une idée des sommes à régler? merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135

bonjour
bon courage

tien un pt'it exemple
https://www.village-justice.com/articles/Etre-condamne-aux-depens-est-que,18955.html
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1. olywods Messages postés 33 Statut Membre
  
  bonjour ptitboy merci pour le lien que tu me donnes: très instructif
  j'ai une autre question à poser peut-être a plus tard
  bonne journée cordialement
  
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