Paiement des dépends

Résolu
olywods Messages postés 30 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - Modifié le 8 févr. 2020 à 11:23
olywods Messages postés 30 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 9 févr. 2020 à 09:46
Bonjour, j'ai perdu mon procès ( TGI )et je suis condamné à payer "les dépens" pouvez-vous me donner une idée des sommes à régler? merci d'avance
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1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
9 févr. 2020 à 01:12
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olywods Messages postés 30 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020
9 févr. 2020 à 09:46
bonjour ptitboy merci pour le lien que tu me donnes: très instructif
j'ai une autre question à poser peut-être a plus tard
bonne journée cordialement
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