Infraction dans un établissement scolaire
Résolu
Aurelienvlt
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Modifié le 9 févr. 2020 à 18:55
Aurelienvlt Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020 - 10 févr. 2020 à 13:43
Aurelienvlt Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020 - 10 févr. 2020 à 13:43
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9 févr. 2020 à 20:04
9 févr. 2020 à 20:04
Bonjour,
A part un bon savon et peut être un rappel à la loi (et encore, pas sûr car il n'y a pas de véritable infraction au sens pénal du terme. ...), je ne vois rien d'autre.
A part un bon savon et peut être un rappel à la loi (et encore, pas sûr car il n'y a pas de véritable infraction au sens pénal du terme. ...), je ne vois rien d'autre.
9 févr. 2020 à 20:12
10 févr. 2020 à 09:28
Des infos plus précises ici => https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/293015/apres-un-depot-de-plainte-que-se-passe-t-il
10 févr. 2020 à 13:43