Recouvrement de jours amende déja payés
loicb
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hs70 -
hs70 -
Bonjour,
j'ai reçu ce matin un avertissement me demandant de payer avant le 2 mars une condamnation de 90 jours amende a 10€ chacun pour un total de 900€.
J'ai déjà réglé ma condamnation la semaine suivant mon jugement, avec un abaissement de 20% puisque j'ai payé dans le mois.
J'ai réglé par chêque au centre des finances publiques de mon domicile.
Comment prouver que j'ai déjà payé ?
Merci
j'ai reçu ce matin un avertissement me demandant de payer avant le 2 mars une condamnation de 90 jours amende a 10€ chacun pour un total de 900€.
J'ai déjà réglé ma condamnation la semaine suivant mon jugement, avec un abaissement de 20% puisque j'ai payé dans le mois.
J'ai réglé par chêque au centre des finances publiques de mon domicile.
Comment prouver que j'ai déjà payé ?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Vérifiez avant tout que votre chèque a bien été débit de votre compte
Si c'est le cas adressé une copie de votre relevé de compte ou ce débit apparaît à la trésorerie qui vous demande le versement de ces jours amendes. Cela le permettra des recherches. Le paiements a pu ne pas être identifié et imputé sur d'autre dettes que celle que vous vouliez régler ou placer sur un compte d'attente si non identifié
Vérifiez avant tout que votre chèque a bien été débit de votre compte
Si c'est le cas adressé une copie de votre relevé de compte ou ce débit apparaît à la trésorerie qui vous demande le versement de ces jours amendes. Cela le permettra des recherches. Le paiements a pu ne pas être identifié et imputé sur d'autre dettes que celle que vous vouliez régler ou placer sur un compte d'attente si non identifié
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