Facture bouygues
Shakur67
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Shakur67 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 - 1 avril 2020 à 23:06
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Energizor
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1 avril 2020 à 21:50
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Bonjour,
Non, vous ne risquez rien pénalement. Le délit ou crime de "non-paiement de facture téléphonique" n'existe pas dans le code pénal.
Avez-vous fait une réclamation auprès de l'opérateur par lettre recommandée avec AR ?
Non, vous ne risquez rien pénalement. Le délit ou crime de "non-paiement de facture téléphonique" n'existe pas dans le code pénal.
Avez-vous fait une réclamation auprès de l'opérateur par lettre recommandée avec AR ?
Shakur67
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D'accord , Merci pour ces info !
1 avril 2020 à 21:58
1 avril 2020 à 22:20
Ce qui n'arrivera jamais pour une somme aussi ridicule.
Vous risquez par contre d'être fiché dans la base Préventel : https://www.preventel.fr/