Quels sont les risques pour faux dépôt de plainte contre X ?
el_notaire
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai été verbalisé il y'a plusieurs mois dans un tramway pour ne pas avoir acheté de titre de transport. Sauf que dans le procès verbal, le contrôleur a rédigé de fausses informations (fautes d'orthographes sur le nom de famille, mauvaise adresse et mauvais lieu de naissance).
J'ai voulu invoquer le vice de forme pour contester l'amende mais je me suis dis qu'il était peut être préférable de mentir en invoquant l'usurpation d'identité (vu que la plupart des informations étaient fausses). Je suis donc aller monter un dossier de réclamation (pièce d'identité + attestation sur l'honneur => j'en ai pas) et je pensais que ça en était fini. Sauf que ce matin (2 mois plus tard) j'ai reçu un courrier m'indiquant que je devais joindre un dépôt de plainte pour usurpation d'identité. Voilà donc ma question : qu'est ce que je risque si je fais un faux dépôt de plainte contre x pour usurpation d'identité ? Est ce qu'ils pourraient se rendre compte de quelque chose ? Après réflexion, la seule chose qui pourrait prouver que je mens est la vidéosurveillance dans les tramways, mais il me semble qu'ils ne conservent les images que pendant 72h...
J'ai été verbalisé il y'a plusieurs mois dans un tramway pour ne pas avoir acheté de titre de transport. Sauf que dans le procès verbal, le contrôleur a rédigé de fausses informations (fautes d'orthographes sur le nom de famille, mauvaise adresse et mauvais lieu de naissance).
J'ai voulu invoquer le vice de forme pour contester l'amende mais je me suis dis qu'il était peut être préférable de mentir en invoquant l'usurpation d'identité (vu que la plupart des informations étaient fausses). Je suis donc aller monter un dossier de réclamation (pièce d'identité + attestation sur l'honneur => j'en ai pas) et je pensais que ça en était fini. Sauf que ce matin (2 mois plus tard) j'ai reçu un courrier m'indiquant que je devais joindre un dépôt de plainte pour usurpation d'identité. Voilà donc ma question : qu'est ce que je risque si je fais un faux dépôt de plainte contre x pour usurpation d'identité ? Est ce qu'ils pourraient se rendre compte de quelque chose ? Après réflexion, la seule chose qui pourrait prouver que je mens est la vidéosurveillance dans les tramways, mais il me semble qu'ils ne conservent les images que pendant 72h...
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5 réponses
il faut prendre en compte aussi le fait que dans certaines régies de transport que je connais, lors d'un contrôle positif, les images de surveillance du contrôle sont extraites et conservées pendant 1 an (juste les quelques minutes du contrôle), pour éviter les plaintes fantaisistes : le contrôleur m'a craché dessus, m'a violé, m'a tapé dessus...
C'est très facile, ce ne sont plus des bandes magnétiques mais des fichiers vidéos enregistrés sur un disque dur. Le contrôleur entre l'heure de début et de fin du contrôle dans son PV et le système copie automatiquement la vidéo correspondante (en prenant quelques minutes avant et quelques minutes après l'heure de début et de fin de contrôle.)
je ne sais pas si c'est le cas aussi dans votre cas mais la durée de 72 heures avant effacement c'est quand il ne se passe rien.
or là il y a eu un contrôle positif. est-ce que ca vaut le coup de porter plainte pour ensuite vous apercevoir que eux aussi gardent les images du contrôle?
ah oui vous allez peut être me dire "'mais c'est pas légal donc il ne l'ont pas fait etc..."
je vous rappelle ce qu'a fait Orange pour le coronavirus : alors que la loi ne l'autorisait pas (les données ne sont accessibles qu'à la justice), Orange a conservé et utilisé les données des téléphones de parisiens pour montrer que 17% des parisiens sont partis avant le confinement :
https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/coronavirus-la-geolocalisation-des-telephones-confirme-lexode-de-parisiens-1189565
C'est très facile, ce ne sont plus des bandes magnétiques mais des fichiers vidéos enregistrés sur un disque dur. Le contrôleur entre l'heure de début et de fin du contrôle dans son PV et le système copie automatiquement la vidéo correspondante (en prenant quelques minutes avant et quelques minutes après l'heure de début et de fin de contrôle.)
je ne sais pas si c'est le cas aussi dans votre cas mais la durée de 72 heures avant effacement c'est quand il ne se passe rien.
or là il y a eu un contrôle positif. est-ce que ca vaut le coup de porter plainte pour ensuite vous apercevoir que eux aussi gardent les images du contrôle?
ah oui vous allez peut être me dire "'mais c'est pas légal donc il ne l'ont pas fait etc..."
je vous rappelle ce qu'a fait Orange pour le coronavirus : alors que la loi ne l'autorisait pas (les données ne sont accessibles qu'à la justice), Orange a conservé et utilisé les données des téléphones de parisiens pour montrer que 17% des parisiens sont partis avant le confinement :
https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/coronavirus-la-geolocalisation-des-telephones-confirme-lexode-de-parisiens-1189565
Bonjour,
Hélas, un mensonge plus gros pour cacher le premier...
Vous devriez payer votre amende et vous serez tranquille.
Hélas, un mensonge plus gros pour cacher le premier...
Vous devriez payer votre amende et vous serez tranquille.
Bonjour,
D'autant que ces fausses déclarations intentionnelles pourront vous coûter beaucoup plus que 100e...
Cdt
D'autant que ces fausses déclarations intentionnelles pourront vous coûter beaucoup plus que 100e...
Cdt
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Ils ont bien réussi à vous retrouver, alors qu'au départ (je vous cite) : " fautes d'orthographes sur le nom de famille, mauvaise adresse et mauvais lieu de naissance "
Si ils vous confrontent au contrôleur et qu'il vous reconnaît formellement, vous êtes cuit...
Je ne sais pas ce que vous faites comme études, mais une condamnation et un casier judiciaire ne sont généralement pas très appréciés des employeurs !
Si ils vous confrontent au contrôleur et qu'il vous reconnaît formellement, vous êtes cuit...
Je ne sais pas ce que vous faites comme études, mais une condamnation et un casier judiciaire ne sont généralement pas très appréciés des employeurs !
Oui mais tout d'abord je n'habite plus du tout la ville où se sont passées les faits donc jamais ils pourront me forcé à me déplacer pour le confronté au contrôleur.
De plus, je ne pense pas qu'ils savent qui m'a contrôler et dans tout les cas, ce dernier ne pourrai jamais s'en souvenir (les faits se sont déroulés y'a plus de 2 mois...)
De plus, je ne pense pas qu'ils savent qui m'a contrôler et dans tout les cas, ce dernier ne pourrai jamais s'en souvenir (les faits se sont déroulés y'a plus de 2 mois...)
Oui mais tout d'abord je n'habite plus du tout la ville où se sont passées les faits donc jamais ils pourront me forcé à me déplacer pour le confronté au contrôleur.
Non, mais si vous ne vous y rendez pas, ça risque d'être retenue à charge.
De plus, je ne pense pas qu'ils savent qui m'a contrôler
Si si, ces infos sont gardés.
ce dernier ne pourrai jamais s'en souvenir (les faits se sont déroulés y'a plus de 2 mois...)
Ne sous estimez pas les compétences en physionomie de ceux qui pratique ce genre de métier. Et puis il n'a même pas besoin de vous reconnaitre, juste de dire que c'est vous.
En passant :
Article 434-26
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418668/2002-01-01/
A vous de voir si vous voulez jouer. Les risques sont élevés en cas de perte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...