Abus de faiblesse d'une personne âgée par son fils
Mimix2119
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Mimix2119 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma grand-tante a 96 ans et est alitée depuis des années suite à un avc. Elle a dû donner procuration sur ses comptes à son fils. Celui-ci vient de décéder et nous découvrons qu'il a pris un crédit de 3000 euros auprès des Galerie Lafayette au nom de sa mère. Celle-ci n'en a jamais entendu parler et n'a bien-sûr pas fait d'achat aux Galeries Lafayette. Cette dame âgée dépendante a une petite retraite, vit à Paris dans des conditions difficiles et a des frais importants pour payer son aide-à-domicile. Il me semble qu'il s'agit d'un abus de faiblesse de la part de son fils mais je ne connais pas la loi. Peut-elle contester ce crédit ? Comment procéder alors que son fils vient de décéder et donc qu'on ne peut plus porter plainte contre lui ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Ma grand-tante a 96 ans et est alitée depuis des années suite à un avc. Elle a dû donner procuration sur ses comptes à son fils. Celui-ci vient de décéder et nous découvrons qu'il a pris un crédit de 3000 euros auprès des Galerie Lafayette au nom de sa mère. Celle-ci n'en a jamais entendu parler et n'a bien-sûr pas fait d'achat aux Galeries Lafayette. Cette dame âgée dépendante a une petite retraite, vit à Paris dans des conditions difficiles et a des frais importants pour payer son aide-à-domicile. Il me semble qu'il s'agit d'un abus de faiblesse de la part de son fils mais je ne connais pas la loi. Peut-elle contester ce crédit ? Comment procéder alors que son fils vient de décéder et donc qu'on ne peut plus porter plainte contre lui ?
Je vous remercie pour vos réponses.
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- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma belle fille m'éloigne de mon fils ✓ - Forum Famille et Jeunes
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas de descendants, seulement sa mère (qu'il a arnaquée donc) et une demi-soeur. A priori il n'y a pas d'héritage mais des dettes donc ma grand-tante va refuser l'héritage.
Ma question concernait surtout le processus pour faire reconnaître que ce crédit a été frauduleusement mis au nom de ma grand-tante. Il a utilisé la procuration pour prendre ce crédit à l'insu de sa mère. Comment faire établir cet abus de faiblesse ? J'imagine qu'on ne peut pas porter plainte contre une personne décédée...