Mise en demeure avant poursuites judiciaires sur fond de fausse facture
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Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai été mis en demeure avant poursuites judiciaires par huissier de justice le 6 janvier 2020 pour une facture non réglée de Septembre 2018 émise par une Sté d’expert d’assuré qui m’avait assisté lors d’un sinistre incendie.
J’ai contesté cette facture puisqu’elle ne m’avait jamais été présenté auparavant et le montant comme la date sont fausses. De plus aucune prestation stipulée à leur contrat n’a été réalisée.
Le délai des 8 jours écoulés, j’ai répondu à l’huissier en démontrant mes griefs et retourné la situation en demandant des dommages pour non exécution du contrat.
Depuis, plus aucune nouvelle d’aucune partie. Puisque la clôture de mon sinistre arrive à échéance ce mois d’Avril 2020, 2 ans après sa déclaration, j’ai demandé à cette Sté d’expertise, à travers leur huissier, de me fournir tous les documents contractuelles pour que je puisse analyser les différences de dédommagement de l’assurance, sous 8 jours.
Je n’ai eu aucun retour sur la mise en demeure, la présentation de la vraie facture, des documents contractuelles non fournis.
Quelles sont mes possibilités de recours pour faire annuler cette mise en demeure et demander des dommages pour faux et non exécution du contrat ?
Merci de votre aide.
J’ai été mis en demeure avant poursuites judiciaires par huissier de justice le 6 janvier 2020 pour une facture non réglée de Septembre 2018 émise par une Sté d’expert d’assuré qui m’avait assisté lors d’un sinistre incendie.
J’ai contesté cette facture puisqu’elle ne m’avait jamais été présenté auparavant et le montant comme la date sont fausses. De plus aucune prestation stipulée à leur contrat n’a été réalisée.
Le délai des 8 jours écoulés, j’ai répondu à l’huissier en démontrant mes griefs et retourné la situation en demandant des dommages pour non exécution du contrat.
Depuis, plus aucune nouvelle d’aucune partie. Puisque la clôture de mon sinistre arrive à échéance ce mois d’Avril 2020, 2 ans après sa déclaration, j’ai demandé à cette Sté d’expertise, à travers leur huissier, de me fournir tous les documents contractuelles pour que je puisse analyser les différences de dédommagement de l’assurance, sous 8 jours.
Je n’ai eu aucun retour sur la mise en demeure, la présentation de la vraie facture, des documents contractuelles non fournis.
Quelles sont mes possibilités de recours pour faire annuler cette mise en demeure et demander des dommages pour faux et non exécution du contrat ?
Merci de votre aide.
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