Retrouver un jugement
tawasne66
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tawasne66 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tawasne66 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir comment je pourrai faire pour avoir accès à un jugement rendu il y a plusieurs années.
Je m'explique: mon père a été jugé lorsque j'étais mineur, je faisais partie des témoins mais ayant 10 ans à cette époque, je n'ai pas participé à l'audience ni eu la copie du jugement. Je suis donc sans numéro de dossier ou quoi que soit et la date du jugement n'est pas certaine car je ne me souviens pas. Je n'ai qu'une période approximative.
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je voulais savoir comment je pourrai faire pour avoir accès à un jugement rendu il y a plusieurs années.
Je m'explique: mon père a été jugé lorsque j'étais mineur, je faisais partie des témoins mais ayant 10 ans à cette époque, je n'ai pas participé à l'audience ni eu la copie du jugement. Je suis donc sans numéro de dossier ou quoi que soit et la date du jugement n'est pas certaine car je ne me souviens pas. Je n'ai qu'une période approximative.
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
2 réponses
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voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18631 sans garantie.
personne dans votre famille n'a ce jugement ?
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savez-vous au moins par quel tribunal il a été jugé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...