Retrouver un jugement

tawasne66 - 14 avril 2020 à 17:02
tawasne66 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 - 14 avril 2020 à 17:52
Bonjour,
Je voulais savoir comment je pourrai faire pour avoir accès à un jugement rendu il y a plusieurs années.
Je m'explique: mon père a été jugé lorsque j'étais mineur, je faisais partie des témoins mais ayant 10 ans à cette époque, je n'ai pas participé à l'audience ni eu la copie du jugement. Je suis donc sans numéro de dossier ou quoi que soit et la date du jugement n'est pas certaine car je ne me souviens pas. Je n'ai qu'une période approximative.
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 avril 2020 à 17:13
bonjour, oui le tribunal je l'ai
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PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 100
14 avril 2020 à 17:34
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18631 sans garantie.
personne dans votre famille n'a ce jugement ?
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tawasne66 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 > PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
14 avril 2020 à 17:52
merci beaucoup je vais regarder votre lien.
Non disons que je n'ai pas de contacte avec la famille qui pourrai éventuellement en avoir un exemplaire, sans être certaine en plus qu'ils l'ai conservé... Je doit trouver un autre moyen.
Merci beaucoup
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PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 100
14 avril 2020 à 17:12
savez-vous au moins par quel tribunal il a été jugé ?
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