Retrouver un jugement
tawasne66
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tawasne66 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voulais savoir comment je pourrai faire pour avoir accès à un jugement rendu il y a plusieurs années.
Je m'explique: mon père a été jugé lorsque j'étais mineur, je faisais partie des témoins mais ayant 10 ans à cette époque, je n'ai pas participé à l'audience ni eu la copie du jugement. Je suis donc sans numéro de dossier ou quoi que soit et la date du jugement n'est pas certaine car je ne me souviens pas. Je n'ai qu'une période approximative.
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je voulais savoir comment je pourrai faire pour avoir accès à un jugement rendu il y a plusieurs années.
Je m'explique: mon père a été jugé lorsque j'étais mineur, je faisais partie des témoins mais ayant 10 ans à cette époque, je n'ai pas participé à l'audience ni eu la copie du jugement. Je suis donc sans numéro de dossier ou quoi que soit et la date du jugement n'est pas certaine car je ne me souviens pas. Je n'ai qu'une période approximative.
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
personne dans votre famille n'a ce jugement ?
Non disons que je n'ai pas de contacte avec la famille qui pourrai éventuellement en avoir un exemplaire, sans être certaine en plus qu'ils l'ai conservé... Je doit trouver un autre moyen.
Merci beaucoup