Retrouver un jugement
Bonjour,
Je voulais savoir comment je pourrai faire pour avoir accès à un jugement rendu il y a plusieurs années.
Je m'explique: mon père a été jugé lorsque j'étais mineur, je faisais partie des témoins mais ayant 10 ans à cette époque, je n'ai pas participé à l'audience ni eu la copie du jugement. Je suis donc sans numéro de dossier ou quoi que soit et la date du jugement n'est pas certaine car je ne me souviens pas. Je n'ai qu'une période approximative.
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je voulais savoir comment je pourrai faire pour avoir accès à un jugement rendu il y a plusieurs années.
Je m'explique: mon père a été jugé lorsque j'étais mineur, je faisais partie des témoins mais ayant 10 ans à cette époque, je n'ai pas participé à l'audience ni eu la copie du jugement. Je suis donc sans numéro de dossier ou quoi que soit et la date du jugement n'est pas certaine car je ne me souviens pas. Je n'ai qu'une période approximative.
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
2 réponses
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bonjour, oui le tribunal je l'ai
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voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18631 sans garantie.
personne dans votre famille n'a ce jugement ? -
@PA486merci beaucoup je vais regarder votre lien.
Non disons que je n'ai pas de contacte avec la famille qui pourrai éventuellement en avoir un exemplaire, sans être certaine en plus qu'ils l'ai conservé... Je doit trouver un autre moyen.
Merci beaucoup
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savez-vous au moins par quel tribunal il a été jugé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...