Saisine du TJ : sommes-nous obligés de répondre au défendeur ?
Eric
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6 avril 2020 à 09:56
Ulysse5818 Messages postés 12418 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 avril 2020 à 12:01
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Ulysse5818
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6 avril 2020 à 11:46
6 avril 2020 à 11:46
Bonjour,
Vous pouvez proposer un compromis...
soit l'agence vous règle la somme de xxxx comprenant le dépôt de garantie, augmenté de 10 % + le remboursement de la somme forfaitaire de xxx représentant vos divers frais.
Soit vous maintenez l'audience avec la demande totale.
Attention quand même, vous allez devoir faire un premier déplacement qui fera l'objet d'un renvoi pour communication de pièces...vous reviendrez à une deuxième audience qui sera peut être aussi renvoyée...faites bien vos calculs. Il peut y avoir 4/5 renvois avant qu'un jugement ne soit émis et il n'est pas certain qu'il vous sera favorable à 100 %.
Vous pouvez proposer un compromis...
soit l'agence vous règle la somme de xxxx comprenant le dépôt de garantie, augmenté de 10 % + le remboursement de la somme forfaitaire de xxx représentant vos divers frais.
Soit vous maintenez l'audience avec la demande totale.
Attention quand même, vous allez devoir faire un premier déplacement qui fera l'objet d'un renvoi pour communication de pièces...vous reviendrez à une deuxième audience qui sera peut être aussi renvoyée...faites bien vos calculs. Il peut y avoir 4/5 renvois avant qu'un jugement ne soit émis et il n'est pas certain qu'il vous sera favorable à 100 %.
6 avril 2020 à 11:53
Déjà, merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas la partie "renvoi pour pièces" :
En effet, le dossier que nous avons constitué (en deux exemplaires : 1 pour le tribunal judiciaire, et le 2eme pour le défendeur) ne manque pas de pièces : nous avons mis tous les échanges mails que nous avons eu avec le défendeur du 24 Juillet au 28 Février (date de dépôt de la saisine).
Je ne vois pas pourquoi on nous renverrait pour pièces ?
Et je ne comprends pas tout à fait pourquoi le jugement ne nous serait pas favorable (que le jugement n'inclue pas les dommages et intérêts, pourquoi pas, mais il est bien écrit dans la loi quel délai a l'agence et quelles indemnités elle nous doit...)
De plus, savez-vous quelle est la procédure pour annuler une audience (et une saisine, par la même), s'il vous plaît ? (au cas où nous empruntions ce chemin là)
Merci pour vos lumières !
6 avril 2020 à 12:01
Ensuite, pourquoi le jugement risquerait de ne pas vous être favorable à 100 %, vous faites une demande, il accorde en totalité, en partie ou pas du tout..lui seul décide.
S'il ne vous accorde que le montant du dépôt + les intérêts, que faites vous de vos frais ? vous vous asseyez dessus et ils vont gréver le montant alloué.
Pour la radiation, une lettre recommandée avec AR adressée au greffe suffit.
Réfléchissez bien avant de prendre la décision de poursuivre devant un tribunal.