Delai audience injonction de payer

Question

Bonjour,  je souhaiterais connaitre les delais de convocation devant le tribunal judiciaire pour une opposition a injonction de payer superieure a 10 000€
Merci pour vos reponses

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Pas de réponse ferme, tout est en relation avec l'encombrement du tribunal, en principe 1 mois, mais en ce moment..

Coccinelle · Answer

Même si dette supérieure a 10 000€ ? Car un avocat m a parlé de 2 ans, j ai vraiment besoin de vos avis sur cette question..

Coccinelle · Answer

Vous avez déjà été confronté a ce type de problème ?
J ai obtenu une ordonnance qui a été opposée par les débiteurs. Ils me doivent 26. 000€, j ai vraiment hâte que cette affaire se termine rapidement

Ulysse5818 · Answer

Vous avez fait une I.P. pour 26000 euros ? et le juge a accepté..c'était donc au Tribunal de Grande instance, même si les délais sont un peu plus longs, deux ans me paraissent exagérés.

Ce n'était pas vraiment la procédure à faire, une assignation aurait été plus appropriée car contradictoire.

Coccinelle · Answer

Donc, il y a un risque d un procès assez long si appel. 
Les mauvais payeurs connaissent toutes les astuces pour échapper a leur dette.
Merci beaucoup pour vos réponses

_lael_ · Answer

L'avantage de l'ordonnance d'injonction de payer c'est qu'elle devient exécutoire si le débiteur ne la conteste pas sous un mois après sa signification.
Ce qui veut dire que l'huissier peut aller procéder à des saisies bancaires sans plus de procédure.

Et si le débiteur conteste alors les deux parties sont convoquées normalement au tribunal comme pour une assignation.

Je préfère du coup ça plutôt que passer directement par une assignation.


Dans mon cas, c'était un montant inférieur à 10000€ donc ça s'est fait au Tribunal d'Instance.
N'ayant pas eu d'autres infos de l'huissier qui m'a fait part de l’opposition, j'ai appelé les greffes du TI au bout de 2 semaines qui m'a indiqué que les convocations partiraient prochainement.
J'ai reçu la convocation 2 semaines après pour une audience 2 mois plus tard.
J'ai appris plus tard que ce n'était pas parce que le tribunal était surchargé, que c'était juste pour "laisser le temps de se préparer" et que j'aurais pu demander à rapprocher l'audience avant l'envoi des convocations (comme c'est le cas pour les assignations).

Aucune idée si c'est pareil au TGI par contre.
Je suppose que ça dépend également des tribunaux, certains sont plus engorgés que d'autres.

Coccinelle · Answer

Bonjour,

Il s agit bien d une dette non honorée de 26 000€ par les débiteurs suite a une vente d un mobil home.
J ai obtenu une injonction de payer en totalité par le tribunal judiciaire.
Les débiteurs ont fait une opposition, j ai 3 questions a poser :
Quel est le délai général de convocation par le TGI pour une opposition a une IP
Les motifs d oppositions pouvant etre exposés par les débiteurs ?
Peut on demander une date de rapprochement d audience si celle ci est trop éloignée ?
Me faire connaître vos expériences et avis
Merci a tous

Ulysse5818 · Answer

J'ai répondu à la première question, 1 ou 2 mois.

Les motifs peuvent êtres variés et il nous est impossible de vous répondre, vous seul (seule) connaissez l'état de votre véhicule. Sachez que l'opposant n'est pas obligé de motiver son opposition au moment de sa déclaration, mais il devra le faire le jour de l'audience, ce qui vous permettra de demander un renvoi pour étude des arguments et rédiger vos conclusions.

Quand à la date de convocation..c'est suivant les possibilités du tribunal.

Coccinelle · Answer

D après le courrier de leur avocat, il y aurait plusieurs motifs ?
L'affaire n est pas encore enrôlée a cause du confinement.
Le dossier est conforme aux conditions de vente, contrat signé, garantie et engagement de versement des fonds par les acheteurs, acompte versé et connaissance des modalités de location du camping.
Aucune faille constatée par mon avocat actuel
Mais celui ci n est pas en mesure d expliquer un motif valable d opposition.
Comment la partie adverse a pu quant a elle trouver plusieurs motifs devant une affaire sans défaut ?

Coccinelle · Answer

Pas de connaissance des motifs car  affaire non enrôlée.
Ils n ont jamais contacté le camping car ils ont fait les "morts" depuis août 2019 pour ne pas payer le solde de la vente.
La direction est sans problème dans ce camping.
J ai pu lire sur internet 3 motifs retenus :
Usurpation d identité
Paiement non conforme au contrat
Demande d échéancier si problèmes financiers
Est ce exact ?

_lael_ · Answer

Ils sont censés vous transmettre les documents relatifs à leur opposition avant l'audience.

Mais le grand jeu apparemment c'est de ne pas le faire pour vous forcer à demander lors de l'audience un ajournement pour vous permettre d'étudier les pièces transmises par la partie adverse.

Ça n'a pas été mon cas, mais j'ai vu passer une 20aine d'affaire où ça marchait comme ça avant que ce soit mon tour.
Et le plus ridicule c'est que c'est le plus souvent fait dans des dossiers avec des avocats.
Probablement car ça leur permet de facturer une audience supplémentaire à leur client.

Dans mon cas, qui reste que mon cas et pas une généralité, le débiteur, faute d'argument recevable pour justifier son opposition, a en plus de ça été condamné à payer l'intégralité des dépens et article 700.
Alors que s'il s'était contenté de payer au lieu de faire traiter il s'en serait sorti pour 800€ de moins.

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