Convocation
Zark
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3 avril 2020 à 05:47
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 avril 2020 à 16:35
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3 réponses
BmV
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3 avril 2020 à 13:58
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OK.
Ça, c'est voie de fait, rixe, etc.
Outrage et rébellion ne concerne en général que les forces de l'ordre.
Ça, c'est voie de fait, rixe, etc.
Outrage et rébellion ne concerne en général que les forces de l'ordre.
tapez "ivresse sur la voie publique"
vous saurez tout
en plus, s'il y a rébellion, outrage ou autre.... vous etes TRES mal parti
vous saurez tout
en plus, s'il y a rébellion, outrage ou autre.... vous etes TRES mal parti
BmV
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3 avril 2020 à 13:47
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?
Il n'y a apparemment que l'ivresse sur la VP qui soit reprochée.
Évoquer une autre éventualité est donc superfétatoire....
Il n'y a apparemment que l'ivresse sur la VP qui soit reprochée.
Évoquer une autre éventualité est donc superfétatoire....
Perle
>
BmV
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3 avril 2020 à 15:46
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"je me suis embrouillé avec un agent qui a porté plainte"
donc s'il n'y avait eu que le problème de l'ivresse cet agent aurait dressé PV et c’est tout
s'il a porté plainte, ce n'est pas pour rien!!
pas si superfétatoire que ça.
donc s'il n'y avait eu que le problème de l'ivresse cet agent aurait dressé PV et c’est tout
s'il a porté plainte, ce n'est pas pour rien!!
pas si superfétatoire que ça.
BmV
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Perle
3 avril 2020 à 16:35
3 avril 2020 à 16:35
Sans doute.
Peut-être voie de fait, rixe, agression, etc.
Sur un "agent dans un tram", qui n'est pas policier.
Mais sûrement PAS outrage ni rébellion qui ne sont ici que de pures spéculations.
Cela étant, tant que l'on n'aura pas d'autres détails de la part de l'intéressé lui-même, on ne pourra pas se faire un tableau exact, ni dans un sens ni dans l'autre....
Peut-être voie de fait, rixe, agression, etc.
Sur un "agent dans un tram", qui n'est pas policier.
Mais sûrement PAS outrage ni rébellion qui ne sont ici que de pures spéculations.
Cela étant, tant que l'on n'aura pas d'autres détails de la part de l'intéressé lui-même, on ne pourra pas se faire un tableau exact, ni dans un sens ni dans l'autre....
J'ai jamais marquer rébellion c'est ou vous avez vue rebellion ? vous aurez pu vous abstenir aulier de votre réponse unitil merci
durock
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3 avril 2020 à 13:55
3 avril 2020 à 13:55
Bonjour
"je me sui embrouiller avec un agent dans un tram qui a déposé plainte je croi bien"
Cdlt
"je me sui embrouiller avec un agent dans un tram qui a déposé plainte je croi bien"
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...