Ordonnance de placement provisoire et vice de procédure
Résolu
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Pierrecastor
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Modifié le 28 août 2021 à 00:18
Modifié le 28 août 2021 à 00:18
Salut
Votre sœur n'a pas d'avocat ?
EDIT : Suppression d'une bêtise.
va-t-on lui remettre les enfants comme ça ?
Votre sœur n'a pas d'avocat ?
EDIT : Suppression d'une bêtise.
27 août 2021 à 23:45
Ces questions c'est surtout moi qui me les pose par rapport au bien être des enfants.
27 août 2021 à 23:55
"Lorsque le placement a été ordonné en urgence par le juge sans audition des parties, le juge les convoque à une date qui ne peut être fixée au-delà d'un délai de quinze jours à compter de la décision, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses parents ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié."
Comment cela se passe-t-il alors ?