Je viens d'apprendre que les enfants de ma sœur ont été emmené par les services sociaux en foyer suite à une ordonnance de placement provisoire prise en urgence le 28/07
Ma soeur aurait dû être entendue lors d'une audience le 06/07. Hors celle-ci a été reportée car les enfants ont attrapés le Covid.
La nouvelle audience a lieu le 31/08. Ma sœur me dit qu'il y a vice de procedure car en cas d'ordonnance de placement provisoire urgente, elle aurait dû être entendu dans un delai d'un mois (15 jours en temps normal mais rallongé à cause de la situation sanitaire).
Donc si mes calculs sont bons, le délai durant lequel elle devrait être entendue, se termine le 28 août, un samedi, ce qui reporte au lundi 30.
Est-ce exact ?
Mais dans le cas où il y a réellement un vice de procédure, va-t-on lui remettre les enfants comme ça ?
Que va-t-il se passer par la suite ? Le juge peut-il refaire une ordonnance de placement provisoire par la suite ?
Quant à ma soeur, oui elle est dans son bon droit si vice de procedure, mais j'ai des a priori concernant comment ca va être pris par les services sociaux.
Bonsoir, oui elle a un avocat. Elle l'a contacté concernant le vice de procedure mais n'a pas encore eu de retour.
Ces questions c'est surtout moi qui me les pose par rapport au bien être des enfants.
L'article 1184 du code de procédure civile dit :
"Lorsque le placement a été ordonné en urgence par le juge sans audition des parties, le juge les convoque à une date qui ne peut être fixée au-delà d'un délai de quinze jours à compter de la décision, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses parents ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié."
Ces questions c'est surtout moi qui me les pose par rapport au bien être des enfants.
"Lorsque le placement a été ordonné en urgence par le juge sans audition des parties, le juge les convoque à une date qui ne peut être fixée au-delà d'un délai de quinze jours à compter de la décision, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses parents ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié."
Comment cela se passe-t-il alors ?