Shocker de poche en lieu public
Résolu
Bonjour,
J’aimerais savoir si le port d’un shocker (concorde defender AD730) qui est un arme de catégorie D est autorisé ou non car ce type d’armes vise a ce defendre en cas d’agression mais d’apres la justice ce n’est pas un motifs valable alors j’aimerais savoir très concrètement si je peux porter sur moi mon shocker sans avoir de probleme avec la justice
J’aimerais savoir si le port d’un shocker (concorde defender AD730) qui est un arme de catégorie D est autorisé ou non car ce type d’armes vise a ce defendre en cas d’agression mais d’apres la justice ce n’est pas un motifs valable alors j’aimerais savoir très concrètement si je peux porter sur moi mon shocker sans avoir de probleme avec la justice
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AN.Banker
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13 juil. 2021 à 00:33
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Bonjour,
Le port d'une arme de catégorie D avec pour unique motif de pouvoir se défendre en cas d'agression n'est pas recevable. Vous risquez donc des sanctions
Le port d'une arme de catégorie D avec pour unique motif de pouvoir se défendre en cas d'agression n'est pas recevable. Vous risquez donc des sanctions
dna.factory
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13 juil. 2021 à 09:42
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Pour faire simple. En france, pour un citoyen lambda, il n'existe quasiment aucun motif légitime.
Le seul cas où un motif légitime serait probablement retenu serait suite à des menaces suffisamment sérieuses pour qu'une plainte ait été enregistrée par la police, et qu'une enquête soit en cours. Et dans ce cas, il y a de grandes chances que ce soit la police qui vous informe de la légitimité en vous conseillant/autorisant ce port d'arme.
Mais sans cela, il ne sera jamais considéré légitime que vous sortiez de chez vous avec (et la question de rentrer chez soit après l'achat se posera aussi).
Le seul cas où un motif légitime serait probablement retenu serait suite à des menaces suffisamment sérieuses pour qu'une plainte ait été enregistrée par la police, et qu'une enquête soit en cours. Et dans ce cas, il y a de grandes chances que ce soit la police qui vous informe de la légitimité en vous conseillant/autorisant ce port d'arme.
Mais sans cela, il ne sera jamais considéré légitime que vous sortiez de chez vous avec (et la question de rentrer chez soit après l'achat se posera aussi).
Gayomi
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13 juil. 2021 à 08:28
13 juil. 2021 à 08:28
"En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir une raison valable.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux, des circonstances et du contexte.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte de ces critères pour apprécier les faits.
L'appréciation des faits se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte".
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33658
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux, des circonstances et du contexte.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte de ces critères pour apprécier les faits.
L'appréciation des faits se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte".
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33658
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2021 à 01:07
13 juil. 2021 à 09:59