Porter plainte contre un agent de la SNCF

Résolu
Opale - 4 août 2021 à 08:57
 Opale - 4 août 2021 à 09:29
Bonjour,

J’ai prise une amende de 120€, or que le titre de transport m’appartenait.

Lors du contrôle l’agent saisit mon pass et commence à l’examiner de tous les côtés.
Apparemment il ne semblait pas convaincu par mon identité alors que ma tête correspondait bien à celle du pass. Il me demanda ma carte d’identité que je lui communiqua, puisque je n’avais rien à me reprocher mais le soucis était que sur mon pass navigo, le nom de famille qui y figure était celui de ma mère et sur ma carte d’identité il y a uniquement le nom de famille de mon père. Cela ne concordait pas donc l’agent voulait absolument me mettre une amende.

Je lui ai expliqué qu’il y avait juste une erreur au niveau du nom qui était celui de ma mère, mais que le pass m’appartenait bel et bien car le prénom et la photo correspondait bien et que dans ce cas je peux lui présenter un justificatif.

N’ayant pas pu lui communiquer un justificatif à temps celui-ci m’a mise une amende.

L’agent savait pertinemment que le pass m’appartenait, ce pourquoi il n’a pas désactivé le pass. Or lorsqu’on considère que la personne utilise le pass d’un tiers, on désactive le pass afin que le passager ne puisse plus l’utiliser. Ce qui n’a pas été mon cas j’utilise encore le pass alors que sur l’amende je suis considérée comme ayant pris le pass d’un tiers.

J’aimerais porter plainte mais je ne sais pas si les raisons sont valables.

Qu’en dites-vous ?

Cordialement,

4 réponses

dna.factory Messages postés 25407 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 12 909
4 août 2021 à 09:11
Non, vous ne pouvez pas porter plainte. L'agent n'a pas enfreint la loi.
Si vous pensez que le contrat que constitue votre pass navigo n'a pas été respecté, vous pouvez tenter l'assignation en justice de l'entreprise, ce qui n'est pas la même chose (tenter la médiation avant n'est pas une mauvaise idée).

Mais pour moi, l'amende est légitime.
Oui, peut-être que l'agent a abusé. qu'il était évident que vous étiez bien cette personne.
mais :
le nom de famille qui y figure était celui de ma mère et sur ma carte d’identité il y a uniquement le nom de famille de mon père
Non, le nom qui figure sur votre carte d'identité est le votre. et sur le passe navigo aussi.
Il serait peut-être temps de choisir un nom de famille, et de faire tous vos papiers en conséquences. Sinon, vous risquez d'avoir le soucis à chaque fois.

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Bonjour,

Je m'en doutais, je vais tenter de faire une réclamation en joignant mon acte de naissance et refaire par ailleurs un nouveau navigo avec mon nom de CI.

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,
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hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824
4 août 2021 à 09:09
Bonjour,

Vous n'avez pas été en mesure de produire de justificatif au moment du contrôle, l'amende est dû et mérité. Il n'y a aucun motif de plainte valable dans votre histoire.
La seule qui serait valable est la poursuite pour plainte abusive par la SNCF si vous portez plainte sans motif valable.
Le jour où vous serez capable de discerner sans justificatif un menteur prétendant avoir un justificatif et une personne disant la vérité mais violant tout de même les règles par l'absence de justificatif, vous pourrez aller postuler pour avoir un prix Nobel.

CB
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Energizor Messages postés 26047 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 19 525
4 août 2021 à 09:14
Bonjour,

Effectivement, vous n'avez ici aucune raison de porter plainte. Cet agent SNCF n'a ici commis aucun crime ou délit prévu dans le code pénal.

Par contre, vous pouvez essayer de faire une réclamation :
https://www.sncf.com/fr/service-client/reclamations/transilien

Un petit conseil : n'utilisez QUE votre nom officiel pour faire toutes vos paperasses.
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Bonjour,

Je m'en doutais, je vais tenter de faire une réclamation en joignant mon acte de naissance.

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,
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