Porter plainte contre un agent de la SNCF
Résolu
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dna.factory
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4 août 2021 à 09:11
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Non, vous ne pouvez pas porter plainte. L'agent n'a pas enfreint la loi.
Si vous pensez que le contrat que constitue votre pass navigo n'a pas été respecté, vous pouvez tenter l'assignation en justice de l'entreprise, ce qui n'est pas la même chose (tenter la médiation avant n'est pas une mauvaise idée).
Mais pour moi, l'amende est légitime.
Oui, peut-être que l'agent a abusé. qu'il était évident que vous étiez bien cette personne.
mais :
le nom de famille qui y figure était celui de ma mère et sur ma carte d’identité il y a uniquement le nom de famille de mon père
Non, le nom qui figure sur votre carte d'identité est le votre. et sur le passe navigo aussi.
Il serait peut-être temps de choisir un nom de famille, et de faire tous vos papiers en conséquences. Sinon, vous risquez d'avoir le soucis à chaque fois.
Si vous pensez que le contrat que constitue votre pass navigo n'a pas été respecté, vous pouvez tenter l'assignation en justice de l'entreprise, ce qui n'est pas la même chose (tenter la médiation avant n'est pas une mauvaise idée).
Mais pour moi, l'amende est légitime.
Oui, peut-être que l'agent a abusé. qu'il était évident que vous étiez bien cette personne.
mais :
le nom de famille qui y figure était celui de ma mère et sur ma carte d’identité il y a uniquement le nom de famille de mon père
Non, le nom qui figure sur votre carte d'identité est le votre. et sur le passe navigo aussi.
Il serait peut-être temps de choisir un nom de famille, et de faire tous vos papiers en conséquences. Sinon, vous risquez d'avoir le soucis à chaque fois.
hoquei44
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4 août 2021 à 09:09
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Bonjour,
Vous n'avez pas été en mesure de produire de justificatif au moment du contrôle, l'amende est dû et mérité. Il n'y a aucun motif de plainte valable dans votre histoire.
La seule qui serait valable est la poursuite pour plainte abusive par la SNCF si vous portez plainte sans motif valable.
Le jour où vous serez capable de discerner sans justificatif un menteur prétendant avoir un justificatif et une personne disant la vérité mais violant tout de même les règles par l'absence de justificatif, vous pourrez aller postuler pour avoir un prix Nobel.
CB
Vous n'avez pas été en mesure de produire de justificatif au moment du contrôle, l'amende est dû et mérité. Il n'y a aucun motif de plainte valable dans votre histoire.
La seule qui serait valable est la poursuite pour plainte abusive par la SNCF si vous portez plainte sans motif valable.
Le jour où vous serez capable de discerner sans justificatif un menteur prétendant avoir un justificatif et une personne disant la vérité mais violant tout de même les règles par l'absence de justificatif, vous pourrez aller postuler pour avoir un prix Nobel.
CB
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4 août 2021 à 09:14
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Bonjour,
Effectivement, vous n'avez ici aucune raison de porter plainte. Cet agent SNCF n'a ici commis aucun crime ou délit prévu dans le code pénal.
Par contre, vous pouvez essayer de faire une réclamation :
https://www.sncf.com/fr/service-client/reclamations/transilien
Un petit conseil : n'utilisez QUE votre nom officiel pour faire toutes vos paperasses.
Effectivement, vous n'avez ici aucune raison de porter plainte. Cet agent SNCF n'a ici commis aucun crime ou délit prévu dans le code pénal.
Par contre, vous pouvez essayer de faire une réclamation :
https://www.sncf.com/fr/service-client/reclamations/transilien
Un petit conseil : n'utilisez QUE votre nom officiel pour faire toutes vos paperasses.
4 août 2021 à 09:29
Je m'en doutais, je vais tenter de faire une réclamation en joignant mon acte de naissance et refaire par ailleurs un nouveau navigo avec mon nom de CI.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,