Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)

Résolu/Fermé
Cracoket - Modifié le 6 sept. 2021 à 18:14
 Cracoket - 7 sept. 2021 à 08:38
Bonjour,
J'aimerais savoir ce que je risque,
Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale.
Mais j'ai vu que je dois affirmer ma culpabilité et du coup mention au casier judiciaire.
-J'ai un casier vierge et j'ai jamais été poursuivi auparavant.
-il n'y a aucune trace d'antécédent ni de violence
- chose importante dans sa plainte ma femme admet elle meme etre l'auteur du premier coup
- 'elle n'a pas eut d ' ITT
- elle eut des bleu sur les jambes et les bras ( j'avais épargné volontairement le visage lors de ma réplique )

J''hesire a refuser le stage et donc de prendre le risque de me retrouver devant un tribunal pénal
Ma principale crainte est le casier judiciaire car je veux préparer des concours dans le public... alors que je suis au rsa ça me mettra un sérieux coup de frein.

J'estime que j'ai agit en l'etat de légitime défense dans la mesure ou c'est elle qui m'a agressé et a porté le premier coup chose qu'elle a admis dans sa plainte.

Aussi j'ai des preuves que je voulais éviter cette altercation le jour meme j'ai fait une demande écrite par mail d'une conseillere conjugale et d'un soutien psychologique .

Quelle peine je risque en cas de tribunal est possible de me reproposer un stage?

J'ai peur du sursis car dans ce cas la c'est casier judiciaire pour 40 ans de ce que j'ai lu .
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4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 4 486
6 sept. 2021 à 19:31
Salut,

Pour moi, vous ne rentrez pas dans les conditions de légitime défense.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1766

Voyez un avocat rapidement.
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Même avis
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finalement j'aurais pas besoin d'un avocat juste a signer la proposition de stage et je ne serais pas poursuivi devant un juge

il y aura mention sur le casier et ce depuis une loi de juillet 2021( au sujet des mesures de composition pénale qui seront mentionné a partir de cette date)
malgré tout
la mention sur mon casier ne sera pas visible par les employeur ( bulletin 2)
car les composition pénales n'y figure pas ( stage etc) source :

>Sans être exhaustif, il faut retenir que les contraventions n'apparaissent pas sur ce bulletin, de même que les mesures de composition pénale
*
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312368


et elle sera effacée automatiquement au bout de 3 ans

cela dit , je suis quand meme surpris d'etre le seul a etre poursuivi alors que j'ai été agressé
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