Chèque sans provision passer deux ans [Résolu]

- - Dernière réponse :  Marley - 8 déc. 2016 à 12:17
Bonjour
Est ce qu'un huissier peut réclamer un chèque impayer passer plus de deux ans?
Merci
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2 réponses

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21 janvier 2019
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Merci
oui
le chèque fait fonction de reconnaissance de dette
valable 5 ans.
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Merci
Et ce chèque est toujours impayé même deux ans après..si vous aviez fait l'effort de payer par acomptes ce serait terminé.
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