Chèque sans provision passer deux ans

Résolu
Coco -  
 Marley -
Bonjour
Est ce qu'un huissier peut réclamer un chèque impayer passer plus de deux ans?
Merci

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    oui
    le chèque fait fonction de reconnaissance de dette
    valable 5 ans.
    0
  2. Marley
     
    Et ce chèque est toujours impayé même deux ans après..si vous aviez fait l'effort de payer par acomptes ce serait terminé.
    0

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