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Chèque sans provision passer deux ans

Résolu
Coco -  
 Marley -
Bonjour
Est ce qu'un huissier peut réclamer un chèque impayer passer plus de deux ans?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
oui
le chèque fait fonction de reconnaissance de dette
valable 5 ans.
0
Réponse 2 / 2
Marley
 
Et ce chèque est toujours impayé même deux ans après..si vous aviez fait l'effort de payer par acomptes ce serait terminé.
0

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