Qui sera élu President du Gouvernement de la République ? [Résolu]

- - Dernière réponse : DorisOups
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- 10 déc. 2016 à 09:34
Bien le bonsoir à tous;

J'apprécierai bien un coup de main concernant cette question qui me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel, qui je dois admettre m'est problématique n'étant pas en mesure d'y trouver réponse tout seul. La question est comme suit:

"Lors du décès du Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale, et le Président du Conseil Constitutionnel (supposons un crash d'avion où les trois furent morts), qui sera donc élu President du Gouvernement de la République ?"

Merci une nouvelle fois pour toute réponse !

PS: Merci d'excuser la précision des termes employés, j'étudie le Droit en une langue autre que le Français, j'ai du donc traduire quelques uns. Aussi, si ce post n'est pas dans la bonne section, merci à un modérateur de le déplacer.
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Merci
bonsoir
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Le Président de la République et le Premier ministre français ne prennent jamais l'avion ensemble afin qu'en cas de crash aérien, il reste toujours un responsable politique en vie. De ce fait, lors de voyages diplomatiques où ils sont tous les 2 attendus, ils prennent deux avions différents.
C'est également le cas avec le président du Sénat, car la Constitution française prévoit qu'il prenne temporairement la place du Président en cas de décès de celui-ci. Il ne prend donc jamais le même avion.

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Ça donne plus de sens à la chose, je vous remercie d'avoir éclairé ma lanterne. Un argument valide à rédiger lors de ma réponse.
xplom
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9 décembre 2019
819 > Mehdi BHC -
n’empêche que y'avais bien un piège comme l'a dit Veilleur62 à juste raison
résolu mais nous on veux notre note !
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5 juillet 2017
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Merci
Bonjour,

En cas de décès du Président de la République, c'est le Président du Sénat qui assure l'intérim en attendant d'élire un nouveau président.
Je vous remercie pour votre réponse, mais est-ce que le Président de l'Assemblée Nationale est le Président du Sénat ? Car si tel est le cas, supposons cette-fois aussi comme mentionné en haut que ce dernier aussi décède, et que quiconque le remplacera après est aussi décédé, quelle est la quatrième personne à occuper le post du président de la république ?

Excusez ma question, mais elle me fut posée de la sorte.
DorisOups
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18 juillet 2017
3472 > Mehdi BHC -
bonjour
l'Assemblée nationale n'est pas le sénat!!
Oui, je viens de m'en rendre compte, et aussi réaliser que nos systèmes juridiques déférent énormément (Algérie), de ce fait je ne pense que je trouverai réponse à ma question ici sachant que le parlement en France ainsi que la constitution ont une execution semblable mais non identique à celle en Algérie. Merci tout de même pour vos réponse qui sont grandement appréciées.
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7 octobre 2019
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Merci
Bonjour
qui sera donc élu President du Gouvernement de la République ?"
.. Personne.
Ce sera seulement **un intérimaire ** en attendant de nouvelles elections. ( Le président du sénat )
Exactement, mais ma question est qui est cet intérimaire ? Du moins quel post occupait-il avant ? Je ne parle pas du président du Sénat, mais après lui ?

Merci.
Veilleur62
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3 décembre 2019
252 > Mehdi BHC -
Lorsqu'un Président de la République cesse brusquement ses fonctions (décès, démission, ...), l' "intérimaire" est bien le Président du Sénat qui exerce par intérim les fonctions de Président de la République. Cela permet la continuité de l'Etat.

Je pense que la question de votre professeur de Droit constitutionnel comporte un petit piège.
En effet, il vous demande qui sera élu. Or ce n'est pas le Président du Sénat puisqu'il devient automatiquement Président de la République.
L'une des principales missions de celui-ci est d'organiser des élections pour élire un nouveau Président de la République.

La réponse à votre professeur est donc la suivante :
Sera élu l'un des candidats aux élections présidentielles organisées lors de la présidence par intérim assurée par le Président du Sénat.

Cette situation n'est pas théorique : nous l'avons connue lorsque le Président de Gaulle a démissionné en 1969 et lorsque le Président Pompidou est décédé en 1974. C'est le même Président du Sénat, Alain Poher qui a assuré l'intérim présidentiel.

Bonne étude
> Veilleur62
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3 décembre 2019
-
Je vous remercie énormément pour votre réponse, j'avoue que ç'a m'est d'une très grande aide! J'y vois mieux désormais.

Cordialement.
Bonjour

La seule bonne réponse est celle de Gerber
Lisez votre constitution et vous saurez.qui ne peut pas se présenter et qui assume l'intérim en Algérie.

Comme quoi, ne pas faire les devoirs des étudiants est bel et bien utile.


http://www.joradp.dz/TRV/Fcons.pdf

En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil Constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.
En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plei
n droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la Nation.
Dans ce cas, le Président du Conseil Constitutionnel assume la charge de Chef de l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 90 de la Constitution.
Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.

Art. 98 - Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement, composé de deux
chambres, l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation.
Le Parlement élabore et vote la loi souverainement.
DorisOups
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18 juillet 2017
3472 > Algeria -
il ne demande pas pour l’Algérie, mais pour la France!!!
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8 décembre 2019
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Merci à vous ! Très apprécié de votre part.
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