Condamnations
Résolu
Brayhart
-
23 déc. 2019 à 08:04
brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 7 janv. 2020 à 09:20
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A voir également:
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- Mcs et associés condamnations - Forum surendettement
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sleepy00
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23 déc. 2019 à 13:11
23 déc. 2019 à 13:11
Bonjour
- "Premièrement est ce étonnant d’être condamne à un an de prison avec sursis (le 26 février 2018) et à 10 mois de prison de sursis avec mise à l’épreuve (19 décembre 2019) ? Sans avoir une peine de prison ferme ?"
La révocation du sursis n'est pas automatique.
donc rien d'anormal.
Il peut y avoir plusieurs explications,
notamment si ce sont deux infractions complètement différente.
Ou que la condamnation du 19 décembre 2019 concerne des faits commis avant la 1ere condamnation.
- "mise à l’épreuve"
le condamné est soumis à certaines obligations, détaillé dans le jugement.
Cela peut être par exemple
"ne pas entrer en relation avec certaines personnes,"
"ne pas se rendre dans certains lieux "
"suivre un stage, ou des soins"
...
En cas de non respect des obligations, le sursis est révoqué et la personne va en prison.
Et en effet il y a des mesures de contrôle, avec notamment des rendez vous avec le juge.
la CAF c'est différent, elle contrôle concernant, les aides qu'elle verse, en dans ce cas, peut en effet contrôler un compte bancaire. Si elle trouve une infraction pénal, elle peut en référé au juge.
- "Premièrement est ce étonnant d’être condamne à un an de prison avec sursis (le 26 février 2018) et à 10 mois de prison de sursis avec mise à l’épreuve (19 décembre 2019) ? Sans avoir une peine de prison ferme ?"
La révocation du sursis n'est pas automatique.
donc rien d'anormal.
Il peut y avoir plusieurs explications,
notamment si ce sont deux infractions complètement différente.
Ou que la condamnation du 19 décembre 2019 concerne des faits commis avant la 1ere condamnation.
- "mise à l’épreuve"
le condamné est soumis à certaines obligations, détaillé dans le jugement.
Cela peut être par exemple
"ne pas entrer en relation avec certaines personnes,"
"ne pas se rendre dans certains lieux "
"suivre un stage, ou des soins"
...
En cas de non respect des obligations, le sursis est révoqué et la personne va en prison.
Et en effet il y a des mesures de contrôle, avec notamment des rendez vous avec le juge.
la CAF c'est différent, elle contrôle concernant, les aides qu'elle verse, en dans ce cas, peut en effet contrôler un compte bancaire. Si elle trouve une infraction pénal, elle peut en référé au juge.
brayhart
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7 janv. 2020 à 09:20
7 janv. 2020 à 09:20
Bonjour
Vous dites que la caf peut contrôler les comptes bancaires mais à t ´elle vraiment l’autorisation de le faire comme elle veut ou doit elle m’avertir qu’elle va contrôler l’état de mes comptes bancaires ?
Vous dites que la caf peut contrôler les comptes bancaires mais à t ´elle vraiment l’autorisation de le faire comme elle veut ou doit elle m’avertir qu’elle va contrôler l’état de mes comptes bancaires ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2019 à 13:27
Par contre la condamnation du 19 décembre 2019 et en délibéré (10 mois de ...) mais je suis pratiquement sûr que ça sera ça
Mise à l’épreuve pour moi je ne comprend pas le pourquoi parce que l’accusation se porte sur une fraude justement à la caf ( je ne vois pas ce que je pourrai avoir comme obligation à part rembourser la somme que je dois mais ça j’ai déjà commencer) mais même il me semble qu’il donne de la mise à l’épreuve pour éviter toute récidive mais si ils ne me contrôlent pas plus que ça ça ne va pas m’empêcher de recommencer
23 déc. 2019 à 13:35
Vous tenez vraiment à ce que votre prochaine condamnation devienne de la prison ferme ?
Parce que oui, la CAF peut demander vos relevés bancaires.
23 déc. 2019 à 13:34
essayez si vous voulez aller en prison ...