Est ce que mon conjoint risque une peine de prison ? /Polynésie
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Heiana_4886
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dna.factory
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Modifié le 9 déc. 2019 à 07:46
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Si il est sous le coup d'un sursis pour coup et blessure, et se fait condamner à nouveau pour coups et blessures, oui, le sursis sera transformé en peine applicable
Donc si le premier jugement comportait de la prison avec sursis, alors, oui, il risque la prison ferme.
Donc si le premier jugement comportait de la prison avec sursis, alors, oui, il risque la prison ferme.
10 déc. 2019 à 17:42