Est ce que mon conjoint risque une peine de prison ? /Polynésie

Résolu
Heiana_4886 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019 - Modifié le 9 déc. 2019 à 09:34
Heiana_4886 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019 - 10 déc. 2019 à 17:42
Bonjour , je voudrais savoir si mon conjoins ira en prison car il est toujours dans sa période de sursis qu'il a eu avec un de ses amis pour coups et blessures. Il a eu pour 149 heures de travaux d'intérêt général et 1 millions d'amende . Au mois de mars nous avons eux une dipute banal d'où il m'a donner quelques coups mais que je n'aie pas portée plainte car je ne voulais pas que sa aille loins je voulais pouvoir arranger et ne plus en parler . Mais un de mes beau frère est venu dans notre chambre et il a pris mon conjoins et ils ont commencer a se battre . Mais mon beau frère a eu peur et est allé porter plainte contre mon conjoins . Donc pour ce genre de cas , est ce que mon conjoint risque une peine de prison? Malgrès son 1er sursis qu'il a déjà eu ?

Merci bien .

1 réponse

dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 882
Modifié le 9 déc. 2019 à 07:46
Si il est sous le coup d'un sursis pour coup et blessure, et se fait condamner à nouveau pour coups et blessures, oui, le sursis sera transformé en peine applicable
Donc si le premier jugement comportait de la prison avec sursis, alors, oui, il risque la prison ferme.

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Heiana_4886 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019
10 déc. 2019 à 17:42
Alors non son premier jugement ne comportait pas de la prison avec sursis mais des travaux d'intéret générale qu' il a eu pour 149 heures et une amende demandé par le victime. Donc voilà je vous remercie coordialenment.
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