Saisie attribution pas dénoncée par l'huissier
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willaumar
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Bonjour,
J'ai reçu une signification de saisie attribution par un courrier de ma banque. A la suite de quoi, j'ai contacté l'huissier qui ne connaissait pas mon adresse et je la lui ai communiqué (à mes risques et périls). Ne recevant pas la dénonciation, je lui en ai fait part et il me répond que la saisie est infructueuse et qu'il ne procède pas à la dénonciation,
Effectivement la somme bloquée est de 3.63€, mais est ce une raison suffisante pour ne pas me communiquer la dénonciation?
Est ce que la saisie est valable ?
Qu'en est il au sens de formuler une opposition à l'injonction de payer qui n'a jamais été remise à personne ?
Merci de vos réponses,
J'ai reçu une signification de saisie attribution par un courrier de ma banque. A la suite de quoi, j'ai contacté l'huissier qui ne connaissait pas mon adresse et je la lui ai communiqué (à mes risques et périls). Ne recevant pas la dénonciation, je lui en ai fait part et il me répond que la saisie est infructueuse et qu'il ne procède pas à la dénonciation,
Effectivement la somme bloquée est de 3.63€, mais est ce une raison suffisante pour ne pas me communiquer la dénonciation?
Est ce que la saisie est valable ?
Qu'en est il au sens de formuler une opposition à l'injonction de payer qui n'a jamais été remise à personne ?
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2 réponses
La saisie non dénoncée est caduque.
Pour l'opposition à l' I.P jamais signifiée à personne, vous disposez d'un mois à compter du premier acte d'huissier connu..à savoir dans ce cas de la saisie attribution, pour faire opposition au greffe du tribunal ayant rendu la décision.
A faire si vous avez de réels arguments, sinon vous risquez d'être condamné à plus.
Pour l'opposition à l' I.P jamais signifiée à personne, vous disposez d'un mois à compter du premier acte d'huissier connu..à savoir dans ce cas de la saisie attribution, pour faire opposition au greffe du tribunal ayant rendu la décision.
A faire si vous avez de réels arguments, sinon vous risquez d'être condamné à plus.
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