Suspension permis de chasse - conséquences
Résolu
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4 réponses
Bonjour,
Une suspension de votre permis vous interdit de chasser, de transporter une arme de chasse, d'acheter des munitions, de participer à une vente aux enchères d'armes de chasse, de participer à un ball-trap, etc, tout ce qui concerne les armes de chasse.
Vous pouvez bien sur présider une association, participer au repas des chasseurs, etc...tout ce qui est loisirs liés à cette activité à l'exception de l'usage des armes.
Une suspension de votre permis vous interdit de chasser, de transporter une arme de chasse, d'acheter des munitions, de participer à une vente aux enchères d'armes de chasse, de participer à un ball-trap, etc, tout ce qui concerne les armes de chasse.
Vous pouvez bien sur présider une association, participer au repas des chasseurs, etc...tout ce qui est loisirs liés à cette activité à l'exception de l'usage des armes.
3 févr. 2020 à 20:05