Future plaidoirie
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olywods
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 5 déc. 2019 à 10:31
Modifié le 5 déc. 2019 à 10:31
Bonjour,
Non, mais vous pouvez lui demander une copie de ses conclusions.
Pour la semaine prochaine, ça va être court...
Non, mais vous pouvez lui demander une copie de ses conclusions.
Pour la semaine prochaine, ça va être court...
Utilisateur anonyme
5 déc. 2019 à 10:45
5 déc. 2019 à 10:45
La plaidoirie est basée sur les conclusions, une plaidoirie n'est pas écrite, elle est le récit des conclusions. Ce sont les conclusions écrites avec les pièces qui sont remises au juge.
olywods
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5 déc. 2019 à 10:51
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OK grand merci Marley-18 pour vos explications cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2019 à 10:35