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Future plaidoirie

Résolu
olywods Messages postés 30 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 5 déc. 2019 à 10:27
olywods Messages postés 30 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 5 déc. 2019 à 10:51
Bonjour,
mon procès a lieu la semaine prochaine
puis-je demander a mon avocat le détail de sa future plaidoirie?
est-ce que ça se fait? merci de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié le 5 déc. 2019 à 10:31
Bonjour,

Non, mais vous pouvez lui demander une copie de ses conclusions.

Pour la semaine prochaine, ça va être court...

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olywods Messages postés 30 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020
5 déc. 2019 à 10:35
bonjour Marley-18 merci pour votre rapide réponse. quelle est la différence entre ses conclusions et sa future plaidoirie? ça n'est pas la m^me chose? encore merci
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
5 déc. 2019 à 10:45
La plaidoirie est basée sur les conclusions, une plaidoirie n'est pas écrite, elle est le récit des conclusions. Ce sont les conclusions écrites avec les pièces qui sont remises au juge.
1
olywods Messages postés 30 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020
5 déc. 2019 à 10:51
OK grand merci Marley-18 pour vos explications cordialement
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