Future plaidoirie
Résolu
Bonjour,
mon procès a lieu la semaine prochaine
puis-je demander a mon avocat le détail de sa future plaidoirie?
est-ce que ça se fait? merci de vos conseils
mon procès a lieu la semaine prochaine
puis-je demander a mon avocat le détail de sa future plaidoirie?
est-ce que ça se fait? merci de vos conseils
2 réponses
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Bonjour,
Non, mais vous pouvez lui demander une copie de ses conclusions.
Pour la semaine prochaine, ça va être court...
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La plaidoirie est basée sur les conclusions, une plaidoirie n'est pas écrite, elle est le récit des conclusions. Ce sont les conclusions écrites avec les pièces qui sont remises au juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...